Tables nominatives

SAINT-GERMAIN, Oran. - 1909 : est admis ; dépose et lit un rapport sur les élections du Tarn [15 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles de l'Algérie [4 février] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 68 ; I. n° 20). - Membre de Commissions (F. 8, 29 ; J.O. p. 860, 5641). - 1910 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, en Algérie, d'un chemin de fer d'intérêt général de Berrouaghia à Djelfa [11 février] (A. t. I, p. 268 ; J.O., p. 222 ; I. n° 39). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 59, 62, 71, 85 ; J.O., p. 549, 808, 4970, 5144, 5890, 9724). - 1911 : dépose le rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1903 [31 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 330 ; I. n° 104). - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant le Ministère de la Justice [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. n° 146). - Parle dans la discussion des projets de loi sur la magistrature coloniale [9 novembre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1345). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la réorganisation du service de l'inscription maritime aux colonies [7 décembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1501 ; I. n° 322). - Dépose : 1° un rapport sur la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1911 ; 2° un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver, par décret, la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que des surtaxes d'octroi sur l'alcool ; 3° un rapport sur le projet de loi tendant à approuver l'avenant à la convention passée avec le Crédit foncier de France en vue des prêts qui pourront éventuellement être faits aux départements et aux communes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidant dans ces départements, pour la reconstruction et la réparation de bâtiments détruits ou endommagés par le tremblement de terre du 11 juin 1909 [19 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1570 ; I. n ^os 350, 351 et 352). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la dénaturation des sucres destinés à la fabrication de la bière [22 décembre] (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 1671 ; I n° 359). - Dépose un rapport sur le projet de loi approuvant une convention passée entre l'État et la Société méridionale de transport de force [26 décembre] (A. t. II, p. 349 ; J.O.. p. 1683 ; I. n° 364). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912 [28 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1696 ; I. n° 378). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1912, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1912 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics [30 décembre] (A. t. II, p. 406 ; J.O., p. 1741 ; I. n° 402). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 89 ; J.O., p. 444, 813, 9188).