Tables nominatives

SAINT-GERMAIN. Oran. - 1912 : dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère des Finances. - Budget annexe des monnaies et médailles) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère de la Justice. - Budget annexe de l'Imprimerie nationale) ; 3° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère des finances) [19 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 36 ; I. n ^os 13, 14 et 15). - Parle dans la discussion du budget du Ministère des Finances [1 ^er février] (A. t. I, p. 91,93,99 ; J.O., p. 76). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction et à l'aménagement d'un immeuble en vue de la réinstallation du service de la garantie de Paris, du laboratoire central du ministère des finances et du dépôt des archives de la Cour des comptes [7 mars] (A. t. I, p. 729 ; J.O., p. 592 ; I. n° 95). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1911 [21 mars] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 673 ; I. n° 115). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Réunion [26 mars] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 710). - Dépose deux rapports : le 1 ^er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur les exercices 1911 et 1912, au titre du budget du Ministère des Finances (Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs) ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récompenses nationales [26 mars] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 1060 ; I. n ^os 142, 143). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution d'une pension viagère à M ^lle Sophie Picard, soeur de M. Pierre Picard, ancien inspecteur des télégraphes, décédé, à titre de récompense nationale en reconnaissance des services rendus à la science et à la nation par les travaux de M. Pierre Picard en matière d'électricité et de télégraphie, particulièrement en matière de télégraphie sous-marine [27 juin] (A. t. I, p. 1313 ; J.O., p. 1060, I. n° 230). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1912 [5 juillet] (A. t. I, p. 1431 ; J.O., p. 1157 ; I. n° 264). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des finances, sur les exercices 1901, 1904, 1905, 1906, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (loi du 5 juin 1853) (I. n° 284). - Dépose deux rapports supplémentaires, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , sur les récompenses nationales ; le 2 ^e , sur les récompenses nationales (amendement de M. Lozé) [9 juillet] (A. t. I, p. 1468 ; J.O., p. 1187 ; I. n ^os 290 et 291). - Dépose et lit deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la prorogation, au profit de la société des chemins de fer et hôtels de montagne aux Pyrénées d'une concession dans la forêt domaniale de Bagnères-de-Luchon : le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux emprunts de 65 millions et de 100 millions de l'Afrique occidentale française (lois des 5 juillet 1903, 22 janvier 1907 et 22 mars 1909) [12 juillet] (A. t. I, p. 1611, 1613 ; J.O., p. 1307 ; I. n ^os 328 et 330). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1912 [19 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J.O., p. 1520, I. n° 395). - Dépose et lit deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes sur l'alcool ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine [21 décembre] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 1588 ; I. n ^os 431 et 432). - Dépose et lit deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,relatif à la construction et à l'aménagement d'un immeuble en vue de la réinstallation du service de la garantie de Paris, du laboratoire central du ministère des finances et du dépôt des archives de la Cour des comptes ; le 2 ^e , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation d'engagement de dépense pour l'utilisation des locaux précédemment occupés par la Cour des comptes [21 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p.1589 ; I. n ^os 437 et 438).- Membre de Commissions (F. 9, 60 ; J.O., p. 945, 5066). - 1 913 : Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1912 [14 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 235 ; I. n° 77). - Dépose 1° deux rapports : le 1 ^er , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (ministère des finances) ; le 2 ^e , portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (budget annexe de l'Imprimerie nationale) (I. n ^os 134 et 135) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux cautionnements à fournir en numéraire par les conservateurs des hypothèques [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 394 ; I. n° 143).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstruction du magasin de transit des tabacs au Havre [22 juillet] (A. t.I, p. 1370 ; J.O., p. 1130 ; I, n° 310).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1913 [25 juillet] (A. t. I, p. 1405 ; J.O., p. 1160 ; I. n° 343). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des finances d'un crédit de 7.000 fr. pour le 2e congrès international de la réglementation douanière [18 novembre] (A. t. II, p. 46 ; J.O., p. 1429 ; I. n° 425). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 61 ; J.O., p. 728, 998, 5554). - 1914 : Membre de Commissions (F. 5, 19 ; J.O., p. 571, 1688).