SAINT-MARTIN (Jean). Haute- Garonne. -- 1927 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 25 septembre 1925 portant modification de la loi du 23 août 1912 sur les caisses d'épargne d'Alsace et de Lorraine [24 février] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 137 ; I. n° 75). -- Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 7).
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