SALMON. Meuse. - Président de la 2° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1198; F. n° 11).- Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des droits à percevoir sur le canal de l'Est (J.O., p. 1454; F. n° 14). - Dépose le rapport de la Commission, au nom de M. Bompard [1 er mars] (A., t. II, S t , p. 143; an., p. 109 ; J.O., p. 1597, 2663; I. n° 49). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Mazeau, relative au tarif et à l'organisation des attributions des huissiers [6 mars] (A., t. II, S t , p. 149; an., p. 145; J.O., p. 1737; I. n° 52. V. Lois, n° XL). - Président du 4° Bureau [3 mai] (J.O., p. 3248; F. n° 26). - Membre de Commissions (F., n os 10, 13, 22; J.O., p. 1157, 1414, 2174).
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