SALNEUVE. Puy-de- Dôme. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'interdire désormais aux membres des deux Chambres la faculté de figurer en leur qualité de sénateur ou de député dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés financières, qui seraient formées avec appel au crédit public [25 juillet] (A., t. II, p. 737 ; an., p. 317 ; J.O., c.r., p. 1252 ; I. n° 534). - Membre des Commissions (F. n os 52, 66, 81, 87 ; J.O., p. 2733, 3275, 3806, 3959).
SALNEUVE. Puy-de- Dôme. - Membre, d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 6002).