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Extrait de la table nominative 1979

SALVI (Pierre), sénateur du Val-d'Oise (UCDP).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, de règlement et d'administration générale.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de Gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [26 avril 1979] (p. 1010).

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (n° 422, 1978-1979) tendant à modifier les conditions de remboursement des frais de campagne électorale et l'utilisation des antennes des sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision pendant la campagne électoral prévues par les articles 18 et 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes (n° 69, 1979-1980) [29 novembre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2373 : le droit d'asile (comportement politique de l'ayatollah Khomeny) à M. le Premier ministre [JO, Débats 5 janvier 1979] (p. 105). - Réponse, de M. Pierre Bernard-Reymond, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, le 20 avril 1979 (p. 885, 886).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale (p. 1399) : aléas de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales. Absence de véritable réforme des finances locales. Actions du fonds spécial d'investissement routier. (p. 1400) : transports scolaires. Efforts des collectivités locales pour l'aménagement et la création d'équipements publics. Déséquilibre entre les investissements communaux et départementaux et les subventions attribuées par l'Etat. Dotation globale d'équipement ; établissement du bilan global des charges supprimées ou créées. Utilité de ressources nouvelles à caractère évolutif comparables à l'impôt sur le revenu perçu par l'Etat. Paiement par l'Etat de l'indemnité de logement des instituteurs. Insuffisances du statut des personnels communaux ; création d'une passerelle avec la fonction publique d'Etat. (p. 1401) : centre de formation des personnels communaux. Estime que les réformes ne doivent pas être votées dans la hâte ou l'improvisation.

- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353, 1978-1979) [27 juin 1979]. Article 1. - Article 45 bis (nouveau) de la loi du 12 novembre 1968 (p. 2307) : soutient l'amendement n° 24 de M. Jean Colin : répartition des postes offerts aux internes en médecine sur la totalité des services des centres hospitaliers universitaires et des hôpitaux généraux actuellement reconnus comme « qualifiant » ; rejeté.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [11 octobre 1979]. Après l'article 116. - Article L. 416-14 du code des communes (p. 3181) : son amendement n° IV-59 (article additionnel) : garanties de sécurité pour les secrétaires généraux de mairie ; repris par M. Lionel de Tinguy.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Education [30 novembre 1979] (p. 4684) : difficultés de la rentrée scolaire dans le Val d'Oise, particulièrement pour l'enseignement primaire. Regroupement des écoles voisines. Effectifs trop importants dans certaines classes. Problème du remplacement des maîtres en congé. Position prise dans le bulletin de la section départementale du Syndicat National des Instituteurs, professeurs d'enseignement général de collège du Val d'Oise en ce qui concerne les congés non remplacés. (p. 4685) : absence d'enseignement moral et d'instruction civique dans les écoles primaires.

Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [3 décembre 1979] (p. 4789) : définitions du mot « sport » par le Quillet, la Charte et le serment olympique ; l'absence de référence à la politique. Annulation de la visite en France de l'équipe sud-africaine des Springboks. Participation de la France au « Mondial » en Argentine et visite de l'équipe tchécoslovaque de football en France. (p. 4790) : chantage à la participation aux Jeux Olympiques de Moscou. Rend hommage au président de la Fédération française de rugby. Liberté et faiblesse.

Services du Premier ministre. - I. - Services généraux [5 décembre 1979] (p. 4887) : importance économique du secteur public. (p. 4888) : fonction publique et politique conventionnelle : l'attribution de primes. Groupe de travail chargé de l'examen de la grille indiciaire de la fonction publique. Compression des effectifs de la fonction publique: la situation des services fiscaux et de l'administration territoriale. Problèmes des recettes-perceptions. Résorption de l'auxiliariat et amélioration des garanties d'emploi des non-titulaires. (p. 4889) : institutions de conciliation spécifiques aux non-titulaires. Situation des retraités et augmentation du taux des pensions de réversion servies aux veuves. Situation pécuniaire des veuves. Paiement mensuel des pensions. Faiblesse de la progression des crédits sociaux. Respect des droits syndicaux. Vote favorable du groupe UCDP.