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Extrait de la table nominative 2001

SAN VICENTE (Michèle), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (7 décembre 2001) (p. 6502) : importance des moyens consacrés à la politique en faveur des personnes handicapées. Action durable et novatrice. Mesures pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés. Interrogation sur la capacité d'une collectivité locale à recruter en contrat emploi-solidarité les personnes handicapées.

- Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles [n° 0352 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7209, 7211) : lecture de l'intervention rédigée par Mme Claire-Lise Campion. Consécration du secret des origines par l'introduction de l'accouchement sous X dans le code civil en 1993. Inégalité d'accès aux origines. Recherche de l'équilibre entre l'intérêt de l'enfant et le droit de la femme. Clarification du cadre de l'accouchement sous X. Amélioration du dispositif d'information de la mère. Instauration d'un droit d'accès aux origines. Substitution de l'anonymat au principe de confidentialité. Réversibilité du secret. Création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, CNAOP. Réaffirmation du rôle des conseils généraux. Place du père biologique. Harmonisation des pratiques administratives. Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.