Tables nominatives

SARRAUT (Maurice). Aude. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 119). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 585 ; F. 42). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions de terre et de mer .[26 septembre] (A. t. I. p. 751 ; J.O., p. 678). - Dépose avec M. Couyba, une proposition de résolution relative aux crimes et dévastations commis par l'ennemi en pays envahis [15 octobre] (A. t. I, p. 779; J.O., p. 706). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1919 (Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils) [30 décembre] (A. t. I, p. 1022; J.O., p. 923). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le .rétablissement des voies ferrées [31 décembre] (A. t. I, p. 1079; J.O., p. 969). - Membre de Commissions : Abatage des oliviers (F. 28). Alsace et Lorraine (F. 57). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 88; J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer [28 mars] (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 388). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1919 (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils [31 mars] (A. t. I, p. 507; J.O., p. 450). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [26 juin] (A. t. I, p. 1150; J.O., p. 1015). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer des sanatoriums [1.1 juillet] (A. t. I, p. 1277; J.O., p. 1127). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brader de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1325; J.O., p. 1170). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1557; J.O., p. 1367). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne (11 octobre[ .(A. t. I, p. 1851 ; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1920 [30 décembre] (A. t. II, p. 79 ; J.O., p. 1899). Membre de Commissions : Faits de guerre (F.14). Groupe de ruines des régions dévastées (F. 16). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 49). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). Restitution aux familles des corps des militaires et marins tués ou décédés pendant la guerre (F. 106). - 1920 : dépose les rapports sur les élections de la Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme [13 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 369; J.O., p. 331). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet la création d'une direction d'études et d'organisations financières [22 avril] (A. t. I, p. 566; J.O., p. 508). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 848 ; J.O., p. 765) [31 mai] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 804) [2 juin] (A. t. I, p. 927, 952; J.O., p. 856). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [24 juillet] (A. t. I, p. 1511 ; J.O., p. 1347) [25 juillet] (A. t. I, p. 1539 ; J.O., p. 1370). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à assurer l'emploi obligatoire des mutilés de la guerre [23 novembre] (A. t. II, p. 53; J.O., p. 1785 ; I. n° 486). - Membre de Commissions : Chemins de fer (F. 7). Initiative parlementaire (F. 14). Congés (F. 86).