Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

SAUGEY (Bernard), sénateur (Isère) RI.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux (JO Lois et décrets du 16 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (JO Lois et décrets du 30 novembre 2001).