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Extrait de la table nominative 2002

SAUGEY (Bernard), sénateur (Isère) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (12 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'amnistie (24 juillet 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (30 juillet 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (12 novembre 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'instauration, pour le vendeur d'un bien immobilier par acte dressé sous seing privé, d'un droit de rétractation [n° 248 (2001-2002)] (19 février 2002) - Logement.

Proposition de loi tendant à assouplir les règles de lien s'appliquant à l'évolution des taux des impôts communaux dans le cadre de la coopération intercommunale et du passage à la taxe professionnelle unique [n° 342 (2001-2002)] (3 juillet 2002) - Impôts et taxes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Après l'art. 20 (p. 2955) : son amendement, soutenu par M. Alain Fouché, n° 104 : modification du mode de

prélèvement des contributions au fonds du service public et de la production d'électricité ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Art. 14 (assouplissement de la règle de lien entre les taux des taxes directes locales) (p. 4602) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° I-119 : déliaison des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique ; retiré - Après l'art. 14 (p. 4618) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° I-120 : produit de la taxe professionnelle versée à un EPCI à taxe professionnelle unique lors du rattachement de nouvelles communes ; retiré.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 2002) - Après l'art. 58 nonies (p. 5561) : son amendement, soutenu par M. Jean-Philippe Lachenaud, n° II-130 : modalités de reversement au syndicat d'agglomération nouvelle de la contribution pour alimenter le fonds de coopération ; adopté.