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Extrait de la table nominative 1990

SAUNIER (Claude), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [252 (89-90)] - (22 mai 1990) - Discussion générale (p. 1002) : importance de ce projet pour l'avenir de la jeunesse - Modification d'un système quasiment centenaire - Loi d'orientation de juillet 1989 et rénovation complète du système éducatif - Poursuite de la concertation avec l'ensemble des partenaires en ce qui concerne l'enseignement supérieur dans le cadre des assises pour l'université de l'an 2000 - Nécessité de donner aux enseignants de tous niveaux la formation poussée et moderne dont ils ont un urgent besoin, sans oublier la formation pédagogique - (p. 1003) : favorable à cette idée nouvelle qui consiste à rassembler en un même lieu les enseignants de tous niveaux - Rappelle que les écoles normales étaient porteuses de valeurs civiques - Souhaite que les instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM, en soient les héritiers - Favorable à la réintroduction de l'article 18 qui confie la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur aux collectivités territoriales à condition que cette réintroduction ne soit pas le prétexte pour l'Etat de se décharger sur les collectivités locales de responsabilités qui sont et doivent demeurer les siennes - Nécessité d'affirmer le caractère national des diplômes et de préciser les intentions de l'Etat à propos du financement des universités, notamment des délocalisations universitaires - Estime que le financement de l'enseignement privé ne fait pas l'objet du débat et regrette que le rapporteur l'y ait ajouté - Rappelle que le groupe socialiste met un certain nombre de conditions techniques au vote de ce projet, exprimées par le dépôt d'un amendement - Sous réserve de l'adoption de cet amendement, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Avant l'art. 19 (subventions versées aux établissements d'enseignement pour leurs dépenses d'équipement) (p. 1028) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (autorisation pour le comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver de 1992, d'assurer partiellement ou totalement les missions de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'équipements publics destinés à l'accueil de cette manifestation) - Après l'art. 27 (p. 1035) : souci de prendre en compte l'intérêt du service public et des enfants - Souhaite que les dispositions proposées par le Gouvernement ne s'appliquent qu'aux enseignants dont la date de mise à la retraite serait le 1er novembre.

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Discussion générale (p. 1288, 1289) : adaptation du service public des postes et télécommunications aux mutations de la société - Statut des personnels - Rôle stratégique du département des Côtes-d'Armor en matière de télécommunications - Commutation temporelle - Synthèse vocale - Minitel - Réseau numérique à intégration de services, RNIS - Création d'une banque de données destinée aux collectivités locales : SERVAL - Présence de La Poste en milieu rural - Aménagement du territoire - Elargissement des activités financières de La Poste - Propose que les bureaux de poste ruraux servent de relais à la diffusion des technologies nouvelles développées par France Télécom- (p. 1290) : avenir des personnels contractuels employés par le Centre national d'études des télécommunications, CNET, de Lannion.

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (28 novembre 1990) (p. 4063, 4064) : résultats du tourisme français - Dynamique accentuée par la célébration du Bicentenaire de la Révolution - Marché du tourisme : place des exclus et dimension sociale - Evolution de la demande touristique : multiplication des séjours brefs ; diversification des produits proposés - Concurrence internationale- Formation ; brevet de technicien supérieur, BTS : place de la culture générale ; contrôle nécessaire de la prolifération d'écoles ou d'instituts ; propose la mise en place d'une formation de niveau ingénieur - Tourisme et aménagement du territoire - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Education nationale - (4 décembre 1990) (p. 4511, 4512) : intelligence de la population française - Démocratisation de l'enseignement - Lycéens - Familles monoparentales - Système éducatif - Créations d'emplois - (p. 4513) : enseignants - Démographie - Accroissement du nombre d'étudiants dans les universités - Antennes universitaires.