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Extrait de la table nominative 1991

SAUNIER (Claude), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 268) : mal des banlieues - Exemple de Saint-Brieuc - (p. 269) : comparaison avec les pays étrangers - Financement des communes - Inégalités entre les communes - Rôle de l'Etat- Fiscalité locale - Communes rurales.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1555) : décentralisation - Démocratie locale - Coopération intercommunale - (p. 1556) : communes - Structures intercommunales - Dotation globale de fonctionnement, DGF- Fonds de compensation pour la TVA - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4738) : pourcentage de jeunes d'une classe d'âge arrivant au baccalauréat - (p. 4739) : enseignement scolaire - Enseignement supérieur - Bourses et prêts garantis - Plan « Université 2000 » - Antennes universitaires - Partenariat - Filières professionnelles - Instituts universitaires de technologie, IUT - Instituts universitaires professionnalisés, IUP - Grandes écoles et formation des ingénieurs - (p. 4740) : amélioration de la condition enseignante - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Recrutement et formation des maîtres - Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4785) : accroissement des grands déséquilibres à l'intérieur de l'espace français - Désertification des campagnes - Engorgement de l'Ile-de-France - (p. 4786) : mise en place du Conseil national de l'aménagement du territoire et du programme « Université 2000) - Délocalisations du service public - Département des Côtes-d'Armor - Comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT - Développement local fondé sur le partenariat entre les collectivités territoriales et les entreprises - Coopération intercommunale - Préparation du XIe Plan - Villes moyennes - Région Bretagne - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.