Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

SAUNIER (Claude), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement [n° 184 (91-92)]- (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 183) - Voir intervention sous le projet n° 183 (p. 272 à 273).

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - (20 janvier 1992) - Discussion générale (commune avec celle du projet n° 184) (p. 272) : mandats locaux - Décentralisation - (p. 273) : élus locaux- Formation - Indemnités - Fiscalisation - Petites communes.