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Extrait de la table nominative 1993

SAUNIER (Claude), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p. 5360) : occupation de l'espace territorial - Politique d'aménagement du territoire et dynamisation des pôles urbains intermédiaires - Réforme fiscale - (p. 5361) : crédits affectés aux différents fonds - Prime d'aménagement du territoire, PAT - Réexamen du calendrier d'élaboration des contrats de plan et des contrats de villes- Estime que ce budget ne permet pas un rééquilibrage du territoire national.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - II - Recherche - (10 décembre 1993) (p. 5979) : enseignement supérieur : enjeu économique et social - Aménagement du territoire - Etudiants : explosion démographique - (p. 5980) : formations technologiques supérieures - Premier cycle ; diplômes ; surqualification dans certains emplois de fonction publique - Déséquilibre territorial de l'enseignement universitaire - Insuffisance des crédits proposés - (p. 5981) : insuffisance de l'aide sociale aux étudiants - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Recul du budget de la recherche - Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.