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Extrait de la table nominative 1994

SAUNIER (Claude), sénateur des Côtes-d'Armor (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1745) - Ministère : Aménagement du territoire - Fonds structurels européens - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) (p. 6351) : Bretagne- Occupation -de l'espace national - Déception suscitée par le projet de loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire, ainsi que par ce budget - (p. 6352) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6545) : place et qualité du système éducatif - Création de postes d'enseignants et lutte contre les heures supplémentaires - Mutuelle générale de l'éducation nationale, MGEN - (p. 6546) : situation des chefs d'établissement - Stages en entreprises - Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.

Enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement supérieur - (5 décembre 1994) (p. 6757, 6758) : diversification des missions de l'université - Démographie étudiante - Accueil des jeunes - Niveau de formation - Insuffisance de la croissance du budget - Nécessaire prise en charge des études supérieures par l'Etat.