Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).