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Extrait de la table nominative 1996

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information [n° 0193 (95-96)] - (20 février 1996) - Discussion générale (p. 802 à 804) : intégration et maîtrise des nouvelles technologies par la société. Transformation de la société. Aspects négatifs du projet de loi. Succès relatif de la proposition d'expérimentation auprès des collectivités locales. Téléphonie vocale. Dérégulation des télécommunications. Place du service public. Votera contre ce texte - Art. 2 (expérimentations dérogeantes à la réglementation des télécommunications) (p. 818) : soutient les amendements de Mme Danièle Pourtaud, n° 32 de suppression, n° 33 rédactionnel, n° 34 (impossibilité de déroger au monopole de l'établissement public France Télécom en matière de téléphonie vocale entre points fixes) et n° 35 (application du code des postes et télécommunications).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les états généraux de l'université - (4 juin 1996) (p. 3155, 3157) : participation constructive des parlementaires de l'opposition à ce débat. Idée du référendum. Enjeux de l'enseignement supérieur. Nécessité d'une réforme. Simplification des premiers cycles. Orientation. Voie technologique. Aménagement du territoire. Positionnement des villes moyennes dans le dispositif universitaire. Contenu financier de ces propositions.

- Projet de loi de réglementation des télécommunications [n° 0357 (95-96)] - Suite de la discussion - (5 juin 1996) - Discussion générale (p. 3224, 3226) : révolution technologique. Caractère politique de ce texte. Statut de France Télécom. Union européenne. Ouverture à la concurrence. Aménagement du territoire. Déstabilisation de l'opérateur public français. Avenir de la recherche et de la formation à France Télécom. Centre national d'étude des télécommunications, CNET. Se déclare opposé à ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6536) : budget insuffisant pour la mise en oeuvre de la politique annoncée. Effectifs. Réforme du premier cycle et orientation. Instauration de la voie technologique. Universités et aménagement du territoire. (p. 6537) : problème du financement des sites universitaires dans les villes moyennes. Schémas régionaux et nationaux. Groupes de réflexion. Mise en oeuvre des quarante mesures annoncées lors des états généraux de l'université. Nouvelles technologies d'information et de communication.