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Extrait de la table nominative 1999

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge suppléant de la Cour de justice de la République ; puis juge titulaire (JO Lois et décrets du 2 décembre 1999).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - (1er avril 1999) - Discussion générale (p. 2094, 2095) : modernisation de la vie publique. Soutien des élus locaux. Simplification de l'intercommunalité. Complémentarité entre les villes et les campagnes. Reconnaissance de la spécificité urbaine. Volonté de renouveler les règles de la démocratie intercommunale. Légitimité et mode de désignation des élus intercommunaux. Aménagement du territoire. Soutient la réforme.