Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (11 octobre 2000) - Avant le titre Ier (p. 4913, 4914) : son amendement, soutenu par Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 430 : insertion d'un titre additionnel : régulation des transactions financières ; rejeté - Avant l'art. 1er (p. 4922) : son amendement, soutenu par M. Gérard Le Cam, n° 434 : taux spécifique de l'impôt de bourse pour les opérations menées par les non-résidents ; rejeté.