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Extrait de la table nominative 2001

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

Membre titulaire de la Cour de justice de la République ; nouvelle élection (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).