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Extrait de la table nominative 2002

SAUNIER (Claude), sénateur (Côtes-d'Armor) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.

Membre titulaire de la Cour de justice de la République.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) (p. 5306, 5307) : techniques d'information et de communication. Fracture numérique. Stratégie floue du Gouvernement. Attente d'une nouvelle politique.