SAUVAGEOT (M. EDMOND) [Français établis hors de France].
Devenu Sénateur le 12 mars 1974 en remplacement de M. André Armengaud, décédé.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. André Armengaud, décédé [4 avril 1974].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport spécial (Anciens combattants et victimes de guerre) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 19741 (n° 99, annexe n° 3).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. MOYENS DES SERVICES ET, DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse l'aspect chiffré de ce budget ; autres observations ayant porté notamment sur les améliorations apportées en 1974 en faveur des différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre, entre autres l'octroi d'une pension de vieillesse entre soixante et soixante-cinq ans et la reconnaissance de combattants aux militaires ayant combattu en Afrique du Nord (p. 2003 à 2006). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Observations ayant porté notamment sur l'importance que doit revêtir notre représentation à l'étranger pour les échanges commerciaux sur les conséquences de la dévaluation de la monnaie et de la grève des postes quant aux commandes venant de l'étranger (p. 2504).