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Extrait de la table nominative 1876

SAY (Léon). Ministre des Finances. Élu par le département de Seine-et-Oise, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 31 ; J.O., p. 1694). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif à la réorganisation de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, Consignations [15 mars] (A., t. I, St, p. 71 ; An., p. 141 ; J.O., p. 1835 ; I. n° 5). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi relatif au droit de limiter et de suspendre la Fabrication des pièces de cinq francs en argent [21 mars] (A., t. I, St, p.118 ; An., p. 148 ; J.O., p. 1988 ; I. n° 6). - Répond à l'interpellation de M. de Parieu, concernant la Convention monétaire de février 1876 [21 mars] (A., t. I, St, p. 135 ; J.O., p. 1995). - Proteste contre quelques expressions du discours de M. de Parieu dans la séance précédente [23 mars] (A., t. I, St, p. 146 ; J.O., p. 2043). - Dépose un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à une ouverture de crédit de 1.750.000 fr. (Ministère de l'Intérieur) [3 avril] (A., t. I, St, p. 181 ; An., p. 240 ; J.O., p, 2395 ; I. n° 21). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat : Commission des Finances [7 juin] (A., t. II, St, p. 152 ; J.O., p. 3942) [9 juin] (A., t. II, St, p. 207 ; J.O., p. 3024-25). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la fabrication des monnaies d'argent [13 juin] (A., t. III, St, p. 15 ; J.O., p. 4152-56) [14 juin] (A., t. III, St, p. 39 ; J.O., p. 4183). - Demande le rejet du contre-projet présenté par M. H. de Saisy, et de l'échelle mobile proposée par M. Pagézy [23 juin] (A., t. III, St, p. 80 ; J.O., p. 4461, 4470). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, et tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions [21 juin] (A. t. III, St, p. 72 ; An., p. 135 ; J.O., p. 4396 ; I. n° 65). - Prend part à la discussion et déclare qu'il serait imprudent d'improviser, comme le demande M. le général Robert, une loi générale étendant à toutes les communes l'exemption du paiement des droits proportionnels [26 juin] (A., t. III, St, p. 121 ; J.O., p. 4560). - Dépose, en son nom, comme Ministre des Finances, et au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique, un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 23 juin 1876, ayant pour objet l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et en 1871. - Renvoi à la Commission des Finances [3 juillet] (A., t. III, St, p. 127 ; An., p. 225 ; J.O., p. 4805 ; I. n° 77). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi déjà voté par la Chambre des Députés dans sa séance du 26 juin 1876, relatif à l'allocation d'une pension viagère à Mme veuve Ricard. - Renvoi aux Bureaux [3 juillet] (A., t. III, St, p. 128 ; An., p. 226 ; J.O., p. 4805 ; I. n° 78). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 23 juin 1876, tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement. - Renvoi à la Commission d'intérêt local [3 juillet] (A., t. III, St, p. 128 ; An., p. 226 ; J.O. p. 4805 ; I. n° 79): - Est entendu sur la proposition faite par M. de Lorgeril, de frapper d'un impôt les Spécialités pharmaceutiques, et se déclare prêt à l'étudier avec une Commission spéciale [3 juillet] (A., t. III, St, p. 129 ; J.O., p. 4806). - Répond, au nom de M. le Ministre de la Guerre, à une question posée par M. Depeyre, au sujet d'un incident qui s'est produit dans les examens de l'École Polytechnique [3 juillet] (A., t. III, St, p. 131 ; J.O., p. 4807). - Appuie la prise en considération de la proposition de M. Paul Dupont, relative au Rétablissement des perceptions de ville [6 juillet] (A., t. III, St, p. 149 ; J.O. p. 4908). - Dépose un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des Députés, relatif à une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plourin-Morlaix (Finistère) [6 juillet] (A., t. III, St, p. 150 ; An., p. 284 ; J.O., p. 4909 ; I. n° 89). - Dépose un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers [6 juillet] (A., t. III, St, p. 150 ; An., p. 284 ; J.O., p. 4909 ; I. n° 90). - Dépose trois projets de loi : le premier, voté par la Chambre des Députés, concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France, et portant ouverture d'un crédit de 25 millions pour remboursement à cet établissement ; le deuxième, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics ; le troisième, ayant pour objet l'aliénation des bâtiments et des terrains occupés autrefois par le Conseil d'état et la Cour des Comptes [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 3 ; J.O., p. 5301). - Dépose un projet de loi tendant à l'ouverture de différents crédits supplémentaires à divers Ministères [20 juillet] (A., t. IV, St, p. 61 ; J.O., p. 5373). - Dépose deux projets de loi déjà adoptés par la Chambre des Députés : le premier, concernant le mode de transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes ; le second, tendant à l'abrogation de l'art. 3 de la loi du 17 brumaire an V, relatif au mode de poursuites par voie de garnison individuelle, employé pour le recouvrement des contributions directes [25 juillet] (A., t. IV, St, p. 115,116 ; An., p. 190 ; J.O. p. 5540). - Dépose deux projets de loi relatifs : le premier, à l'ouverture d'un crédit de 7.401.000 fr. au Ministre de la Guerre ; le deuxième, à l'ouverture d'un crédit de 150.000 fr. au Ministère de l'Intérieur [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 136 ; An., p. 281 ; J.O., p. 5773). - Demande un vote d'urgence sur un projet de loi relatif à divers ministères et se rattachant aux exercices 1875 et 1876 [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 145 ; J.O., p. 5777). - Dépose un projet de loi relatif au droit de timbre établi par les articles 33 et 37 de la loi du 7 juin 1850 (Contrats d'assurances) [31 juillet] (A., t. IV, St, p. 149 ; An., p. 324 ; J.O., p. 5778). - Demande une rectification au procès-verbal [3 août] (A., t. V, St, p. 4 ; J.O., p. 5891). - Présente un projet de loi ouvrant au Ministre de la Guerre un crédit de 32.507.308 fr. sur l'exercice 1876 [3 août] (A., t. V, St, p. 5 ; An., p. 5 ; J.O., p. 5892 ; I. n° 149). - Présente un projet de loi ayant pour objet un échange de terrains entre l'État et M. Paul Lagarde [3 août] (A., t. V, St, p. 5 ; An., p. 6 ; J.O., p. 5892 ; I. n° 150). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'imputation de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris [3 août] (A., t. V, St, p. 10 ; J.O., p. 5894). - Présente un projet de loi relatif à la fixation des contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877 [4 août] (A., t. V, St, p. 25 ; An., p. 52 ; J.O., p. 5963, 6834 ; I. n° 176). - Présente un projet de loi d'intérêt local, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires. Renvoi à la Commission d'intérêt local [4 août] (A., t. V, St, p. 25 ; An., p. 61 ; J.O., p. 5963 ; I. n° 177). - Demande l'urgence sur le projet de loi relative à la pension de Mme veuve Ricard [4 août] (A., t. V, St, p. 26 ; J.O., p. 5964). - Présente un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Cette à contracter un emprunt de 900.000 fr. [4 août] (A., t. V, St, p. 28 ; An., p. 63 ; J.O., p. 5964,7457 ; I. n° 180). - Présente, au nom de M. le Ministre de la Guerre, un projet de loi ouvrant un crédit de 201.877.000 fr. sur le compte de liquidation [4 août] (A., t. V, St, p. 28 ; An., p. 63 ; J.O., p. 5964, 7411 ; I. n° 181). Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à la présentation des crédits supplémentaires ou extraordinaires [7 août] (A., t. V, St, p. 42 ; J.O., p. 6077). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites à divers services publics [7 août] (A., t. V, St, p. 44 ; J.O., p. 6078). - Demande l'urgence sur le projet de loi concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes [7 août] (A., t. V, St, p. 46 ; J.O., p. 6079). - Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire [8 août] (A., t. V, St, p. 56,58 ; J.O., p. 6121, 6122). - Dépose trois projets de lois d'intérêt local, relatifs à l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), Sablé (Sarthe), et Callac (Côtes-du-Nord) [8 août] (A., t.V, St, p. 61 ; An., p. 146 ; J.O., p. 6123, 7524, 7537 ; I. nos 210, 211, 212). - Dépose un projet de loi portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur exercices clos et périmés [8 août] (A., t. V, St, p. 61 ; An., p. 146 ; J.O., p. 6123, 7133 ; I. n° 213). - Dépose un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Avesnes [10 août] (A., t. V, St, p. 104 ; An., p. 187 ; J.O., p. 6213, 8060 ; I. n° 222). - Dépose huit projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Concarneau (Finistère), Rumilly (Haute-Savoie), Barbezieux (Charente), Arcachon (Gironde), Plomeur (Finistère), Saint-Venant (Pas-de-Calais), Trouville (Calvados), Douai (Nord), [11 août] (A., t. V, St, p. 143 ; An., p. 198, 199 ; J.O., p. 6269, 8060). - Dépose un projet de loi d'intérêt local, concernant une imposition extraordinaire du département des Basses-Alpes [11 août] (A., t. V, St, p. 172 ; An., p. 203 ; J.O., p. 6282, 8062 ; I. n° 239). - Demande l'urgence sur le projet de loi portant demande, par le Ministre de la Marine, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. [11 août] (A., t. V, St, p. 107 ; J.O., p. 6282). - Demande l'urgence sur le projet de loi concernant l'emploi de 240.000 fr., montant de la contribution de guerre des Bou-Azid [11 août] (A., t. V, St, p. 174 ; J.O., p. 6283).

SAY (Léon) (Seine-et-Oise). Ministre des Finances. - Dépose trois projets de lois d'intérêt local : le premier, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Rodez ; le deuxième, la prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Paris ; le troisième, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère) [21 novembre] (A., t. I, St, p. 119 ; An., p. 160 ; J.O., p. 8531, 8823, 8824 ; I. nos 13, 14, 15). - Est entendu sur le projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur les exercices clos et périmés [21 novembre] (A., t. I, St, p. 120 ; J.O., p. 8531). Dépose un projet de loi ayant pour objet la révision du taux de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [28 novembre] (A. t. I. St, p. 171 ; An., p. 202 ; J.O., p. 8780, 9046 ; I. n° 20). - Dépose le projet de loi portant fixation du Budget des Recettes pour l'exercice 1877 [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88 ; An., p. 225 ; J.O., p. 9533, 9538 ; I. n° 34). - Dépose un projet de loi ouvrant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 90.136 fr. 39 c. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88 ; An., p. 253 ; J.O., p. 9533, 9567 ; I. n° 37). - Dépose un projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe à l'octroi de Plouvorn (Finistère) [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88 ; An., p. 253 ; J.O., p. 9534, 281 ; I, n° 38), - Dépose un projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange de terrains boisés entre l'État et la dame Boussard de la Chapelle [19 décembre] (A., t. II, St, p. 88 ; An., p. 253 ; J.O., p. 9534, 9697 ; I. n° 39). - Dépose un projet de loi relatif à l'octroi de la ville de Nantes [21 décembre] (A., t. II, St, p. 121 ; An., p. 340 ; J.O., p. 9601, 9924 ; I. n° 64). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère des Finances [23 décembre] (A., t. II, St, p. 160 ; J.O., p, 9682). - Demande au Sénat de passer à la discussion du Budget des Recettes [23 décembre] (A., t. II, St, p. 161, 169 ; J.O., p. 9683). - Est entendu dans la discussion du Budget de l'Imprimerie nationale (Bulletin des Commues) [23 décembre] (A., t. II, St, p. 170 ; J.O., p. 9687). - Rectifie diverses erreurs de chiffres dans les comptes-rendus des votes du Budget du Sénat [26 décembre] (A., t. II, St, p. 190 ; J.O., p. 9740). - Dépose un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'exercice 1876 [26 décembre] (A., t. II, St, p. 227 ; An., p. 449 ; J.O., p. 9756, 80 ; I. n° 77). - Demande une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A. t. II, St, p. 233 ; J.O., p. 9886). - Dépose le projet de loi relatif au Budget des Dépenses de l'exercice 1877, adopté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 28 décembre [29 décembre] (A., t. II, St, p. 234 ; An., p. 518 ; J.O., p. 9886 ; I. n° 101). - Dépose un projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère) [29 décembre] (A., t. II, St, p. 233 ; An., p. 547 ; J.O. ; p. 9888, 281 ; I. n° 103).