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Extrait de la table nominative 1877

SAY (Léon). Seine-et-Oise. Ministre des Finances. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [9 janvier] (A., t. I, St, p. 4; J.O., p. 221). - Dépose un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Poissy [11 janvier] (A., t. I, St, p. 14; an., p. 12; J.O., p. 279 ; I. n° 3). - Dépose un projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 100.000 francs pour venir en aide aux établissements français de l'Inde ; demande l'urgence [31 janvier ] (A. t. I, St, p. 29; an., p. 172 ; J.O., p. 764 ; I. n° 11). - Parle dans la discussion de la proposition de M. Paul Dupont relative au rétablissement des perceptions de ville [2 février] (A., t. I, St, p. 56 à 62, 76; J.O., p. 837, 846). - Parle sur l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, St, p. 78; J.O., p. 847). - Est entendu sur la proposition de loi relative aux ravages du Phylloxera (Modifications à apporter à la rédaction des art. 1 et 3) [23 février] (A., t. II, St, p. 40; J.O., p. 1409, 1411). -A l'occasion du règlement de l'ordre du jour (Emprunt de la ville de Marseille) [23 février] (A., t. II, St, p. 50; J.O., p. 1414). -Déposés un projet de loi sur le logement des fonctionnaires dans le domaine de l'Etat [16 mars] A., t. II, St, p. 232; an., p. 433; J.O., p. 2024, 2688 ; I. n° 65). - Dépose trois projets de loi ayant pour objet : 1° la suppression de l'impôt intérieur sur les savons; 2° un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Nancy; 3° concession de divers chemins de fer en Algérie [19 mars] (A., t. II, St, p. 270; an., p. 483, 484 ; J.O., p. 2173, 2689, 2712, 2734, 2738; I. nos 76, 77, 78). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars] (A. t. II, St, p. 271; J.O., p. 2173).- Est entendu sur le projet de loi relatif à la suppression de l'impôt sur les savons [24 mars] (A., t. II, St, p. 302; J.O., p. 2363). - Dépose, au nom de M. Jules Simon, Président du conseil, trois projets de lois concernant les départements du Loiret, de la Seine et de la Haute-Loire. [24 mars] (A., t. II, St, p. 303; an., p. 620, 621; J.O., p. 2363). -Dépose, au .nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi relatif à un emprunt de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) [1er mai] (A., t. III, St, p. 4; an., p. 15; J.O., p. 3187, 3343; I. n° 95). - Ses observations dans la discussion (2e délibération) du Livre Ier du projet de Code rural (Chemins ruraux) [3 mai] (A., t. III, St, p. 16; J.O., p. 3247). - Dépose deux projets de lois relatifs à des crédits déjà votés par la Chambre des Députés (Exercice 1876 et 1877) [14 mai] (A., t. III, St, p. 39; an., p. 143, 148; J.O., p. 3595). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Tamisier relative à la défense des vignobles contre le Phylloxéra (J.O., p. 7446; F. n° 40). - Parle dans la discussion sur la fixation de la date de l'élection d'un sénateur inamovible [16 novembre] (A., t. IV, St, p. 37; J.O., p. 7482). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 novembre] (A., t. IV, St, p. 150; J.O., p. 7793). - Dépose trente-sept projets de lois d'intérêt local et de finances, déjà adoptés par la Chambre des Députés [17 décembre] (A., t. V, St, p. 62; an., p. 480 à 495; J.O., p. 8462, 8549, 8607, 8639; I. nos 203, 204, 205 à 212). - Est entendu dans la discussion sur la proposition de loi de M. le Colonel Meinadier, relative à une augmentation de la pension des veuves de militaires et marins [17 décembre] (A., t. V, St, p. 65 ; J.O., p. 8464). - Dépose onze projets de lois d'intérêt local relatifs à des surtaxes d'octroi [18 décembre] (A., t. V, St, p. 80; an., p. 521 à 523; J.O., p. 8505; I. nos 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à proroger les pouvoirs des Membres du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris [18 novembre] (A., t. V, St, p. 80; an., p. 524; J.O., p. 8505; I. n° 252). - Dépose un projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [18 décembre] (A., t. V, St, p. 81; J.O., p. 8505, 2351; I. n° 253). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des douzièmes de janvier et février [18 décembre] (A., t. V, St, p. 86 ; J.O., p. 8508). - Membre d'une Commission (F. n° 38; J.O., p. 7249).