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Extrait de la table nominative 1878

SAY (Léon). Seine-et-Oise. Ministre des Finances. - Dépose un projet de loi relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent [12 janvier] (A., t. I, St, p. 12 ; an., p. 22 ; J.O., p. 267 ; I. n° 3). - Dépose un projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne [12 janvier] (A., t. I, St, p. 12 ; an., p. 22 ; J.O., p. 267 ; I. n° 4). - Dépose divers projets de lois d'intérêt local et de finances [23 janvier] (A., t. I, St, p. 36 ; an., p. 230, 231 ; J.O., p. 604 ; I. nos 22, 23, 24, 25, 26, 27). - Est entendu sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour. but de dispenser du timbre et de l'enregistrement les actes faits en exécution de la loi sur les réquisitions militaires [28 janvier] (A., t. I, St, p. 57 ; J.O., p. 796). - Demande l'urgence, et est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent [28 janvier] (A., t. I, St, p. 58, 62 ; J.O., p. 797, 798). - Dépose un projet de loi relatif à la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy par la Suède à la France [28 janvier] (A., t. I, St, p. 57 ; an., p. 258 ; J.O., p. 796 ; I. n° 45). - Dépose un projet de loi portant approbation de la Convention entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste [7 février] (A., t. II, St, p. 4 ; an., p. 12 ; J O., p. 1274,1617 ; I. n° 51). - Deux projets de lois d'intérêt local, relatifs à Armentières (Nord) et à Soissons (Aisne) [7 février] (A., t. II, St, p. 4 ; an., p. 13 ; J.O., p. 1274 ; I. nos 52, 53).-Dépose, en son nom et au nom de M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la création, parmi les services spéciaux du Trésor, d'un compte intitulé : Séquestre administratif des chemins de fer ; 2° ouverture, au Ministre des Travaux publics, d'un crédit de 5.500.000 francs au titre dudit compte [7 février] (A., t. II, St, p. 4 ; an., p. 13 ; J.O., p. 1274 et 1653 ; I. n° 54). - Dépose un projet de loi, adopté par Chambre des Députés, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir, par décrets, pendant la prorogation des Chambres [7 février] (A., t. II, St, p. 5 ; an., p. 14 ; J.O., p. 1274, 1756 ; I. n° 56). - Dépose un projet de loi sur la réforme du service télégraphique [7 février] (A., t. II, St, p. 5 ; an., . p. 14 ; J.O., p. 1274, 1653 ; I. n° 55). - Répond à une question de M. le Baron de Lareinty, au sujet d'une dépense de 21 millions pour le Budget de la guerre en 1870 [12 février] (A., t. II, St, p. 55 ; J.O., p. 1486).- Dépose deux projets de lois d'intérêt local, votés par la Chambre des Députés et tendant: le premier, à diviser en deux communes distinctes, ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercé-en-Lamée et Teillay, dont elles prendront le nom, la commune d'Ercé-en-Lamée (canton de Bain, arrondissement de Redon, département d'Ille-et-Vilaine) ; le deuxième, à autoriser le département de Ariège à contracter un emprunt. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 février] (A., t. II, St, p. 56 ; an., p. 48 ; J.O., p. 1487, 1757 ; I. nos 64, 65). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à porter de huit à neuf le nombre des membres du Conseil de préfecture du département de la Seine ; le deuxième, à augmenter de 764.000 francs la part contributive de l'Etat dans la dépense de la police municipale de Paris [16 février] (A., t. II, St, p. 81 ; an., p. 61 ; J.O., p. 1646, 1757, 1801 ; I. nos 67, 68). - Parle sur le projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi de Rethel (Ardennes) [16 février] (A., t. II, St, p. 82 ; J.O., p. 1647). - Dépose un projet de loi tendant à fixer au 8 avril la première session des Conseils généraux, qui devrait s'ouvrir le 29 du même mois [16 février] (A., t. II, St, p. 83 ; an., p. 62 ; J.O., p. 1647, 1801 ; I. n° 69). - Est entendu sur l'ouverture de la première session des Conseils généraux au 8 avril [16 février] (A., t. II, St, p. 83 ; J.O., p. 1647). - Dépose le projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 et demande l'urgence [22 février] (A., t. III, St, p. 4 ; an., p. 3 ; J.O., p. 1892, 1897, 1899, 2529 ; I. n° 85). - Dépose le projet de loi relatif à la perception des impôts et revenus publics pendant le mois de mars et demande l'urgence [25 février] (A., t. III, St, p. 75 ; an., p. 95 ; J.O., p. 2040, 2442 ; I. n° 90). - Dépose le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358.891.171 fr. et demande l'urgence [26 février] (A., t. III, St, p. 110 ; J.O., p. 2093 et 2443 ; an., p. 122 ; I. n° 92). - Dépose un projet de loi tendant à établir un contrôle central près de 'la recette municipale de la ville de Paris [1er mars] (A., t. III, St, p. 158 ; an., p.162 ; J.O., p. 2240, 2701 ; I. n° 101). - Dépose un projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes les villages de Tayrac et de Castelmary (Aveyron) (1er mars] (A., t. III, St, p.158 ; an., p. 162 ; J.O., p. 2241, 2701 ; I. n° 102). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et dont il demande le renvoi à la Commission des finances. Le premier projet portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer par petite vitesse, et du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation. Le deuxième projet ayant pour objet l'ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 et sur exercices clos. Le troisième ayant également pour objet : 1° l'ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1877 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés [7 mars] (A., t. III, St, p. 170 ; an., p. 210, 219 ; J.O., p. 2572, 2719, 2798, 2896, 3435 ; I. nos 107, 109, 108, 108 bis). - Dépose cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture: le premier, sur l'exercice 1877, au Ministre de la Guerre, d'un crédit supplémentaire de 14 millions applicable au service des vivres et des fourrages ; le deuxième, sur les exercices 1877 et 1878, au Ministre des Finances, de crédits supplémentaires et extraordinaires ; le troisième, sur le Budget de l'exercice 1878, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, de crédits additionnels ; le quatrième, sur le Budget de l'exercice 1878, au Ministre des Finances, de crédits additionnels ; le cinquième, sur l'exercice 1878, au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, d'un crédit supplémentaire de 124.960 francs destiné à rémunérer le service d'inspection sanitaire du bétail étranger [9 mars] (A., t. III, St, p. 183 ; an., p. 241, 242, 243 ; J.O., p. 2661, 2896, 2997, 3034 ; I. nos 113, 114, 115, 116, 117). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Budget des dépenses de l'exercice 1878) [16 mars] (A., t. IV, St, p. 77).- Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à autoriser la ville de Douai (Nord) 1° à contracter un emprunt de 700.000 francs ; 2° à s'imposer extraordinairement ; le second, tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 1.543.000 francs, et demande au Sénat de vouloir bien ordonner le renvoi de ces deux projets de lois à la Commission d'intérêt local [19 mars] (A., t. IV, St, p. 106 ; an., p. 106 ; J.O. p. 3110, 3763 ; I. nos 137, 138). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Intérêts de la dette flottante du Trésor) [19 mars] (A., t. IV, St, p. 125 ; J.O., p. 3118). - Dépose un projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1878, et demande le renvoi à la Commission des finances [21 mars] (A., t. IV, St, p. 167 ; an., p. 120 ; J.O., p. 3198, 3437 ; I. n° 149). - Dépose un projet de loi ouvrant au Ministre de la Marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1878 [23 mars] (A., t. IV, St, p. 208 ; an., p. 179 ; J.O., p. 3292, 3437 ; I. n° 155). - Dépose un projet de loi relatif à un emprunt du département de la Gironde, pour travaux des chemins vicinaux ordinaires [23 mars] (A., t. IV, St, p. 208 ; an., p. 179 ; J.O., p. 3292, 3437 ; I. n° 154). - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste ; renvoi aux bureaux ; 2e un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à consentir des abonnements à prix réduits en matière de correspondance télégraphique ; renvoi à la Commission des finances ; 3° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; 4° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte D'Or) à contracter un emprunt de 1.100.000 francs [23 mars] (A., t. IV, St, p. 223, 224 ; an. p. 180, 181 ; J.O., p. 3299, 3985, 4182 ; I. nos 157, 158, 159, 160). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) [28 mars] (A., t. V, St, p. 42 ; an., p. 24 ; J.O., p. 3587, 3768 ; I. n° 168).- Dépose le projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878, et demande l'urgence [29 mars] (A., t. V, St, p. 76 ; an., p. 67 ; J.O., p. 3647, 4137 ; I. n° 179). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés [29 mars] (A., t. V, St, p. 104 ; an., p. 141 ; J.O., p. 3659, 4186 ; I. n° 190). - Est entendu sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Guerre un crédit de 14 millions, applicable aux vivres et aux fourrages [30 mars] (A., t. V, St, p. 116 ; J.O., p. 3713). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant exemption de l'impôt de 5 pour 100 du prix de transport en chemin de fer, par petite vitesse, du droit de statistique pour marchandises expédiées à destination de l'Exposition universelle, et fixant le régime applicable à celles de ces marchandises qui seront livrées à la consommation [30 mars] (A., t. V, St, p. 118 ; J.O., p. 3713). - Dépose deux projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif à une surtaxe à établir à l'octroi d'Yvetot ; le second, relatif à une surtaxe à établir à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz [2 avril] (A., t. V, St, p. 176 ; an., p. 210, 211 ; J.O., p. 3873, 5125, 5234 ; I. nos 217, 218). - Dépose un projet de. loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices . 1877 et 1878, et ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés [2 avril] (A., t. V, St, p. 178 ; an., p. 211 ; J.O., p. 3874 ; I. n° 219). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 124.960 francs affecté à l'inspection sanitaire du bétail étranger [2 avril] (A., t. V, St, p. 182 ; J.O., p. 3876). - Sur l'amendement de M. Paris à l'article 4 du projet de loi sur la réforme postale [2 avril] (A., t. V, St, p. 187 ; J.O., p. 3877). - Dépose, au nom de M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des droits d'entrée sur les tabacs dont l'importation est autorisée par l'administration pour le compte des particuliers. - Dépose également deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Gaildraud ; le deuxième, l'approbation d'un échancre de terrains entre l'Etat et M. Bégé [29 avril] (A., t. VI, St, p. 4, 5 ; an., p. 15 ; J.O., p. 4524, 5116, 5330, 5479 ; I. nos 230, 231, 232). - Demande la rectification de deux erreurs matérielles qui se sont glissées dans deux lois de crédits votés précédemment par le Sénat [7 mai] (A., t. VI, St, p. 49 ; J.O., p. 4812). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire au Ministre de la Guerre sur l'exercice 1878 [10 mai] (A., t. VI, St p. 151 ; an., p. 146 ; J.O., p. 4978, 5459 ; I. n° 249). - Est entendu sur l'amendement de M. Caillaux à l'article 3 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charcutes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Châlons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins nantais [10 mai] (A., t. VI, St, p. 155 ; J.O., p. 4980). - Parle sur l'article 1er du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur le Budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 fr. affectés : 1° à l'indemnité de 10 pour 100 allouée, pendant la durée de l'Exposition universelle, aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2.400 francs ; 2° aux frais de représentation alloués, à raison de l'Exposition, au Président de la République et aux Ministres ; 3° à des subventions aux départements et aux communes pour envoyer des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition [14 mai] (A., t. VI, St, p. 187 ; J.O., p. 5202). - Dépose deux projets de lois: le premier, relatif à la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 ; le deuxième, autorisant la ville de Mâcon à contracter 'un emprunt [17 mai] (A., t. VI, St, p. 236 ; an., p. 230 ; J.O., p. 5377, 5816, 5776 ; I. nos 264, 265). - Dépose un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Saint léger aux bois (Oise) [21 mai] (A., t. VII, St, p. 11 ; an., p. 292 ; J.O., p. 5544, 5876 ; I. n° 280). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879. Demande le renvoi à la Commission des finances [24 mai] (A., t. VII, St, p. 20 ; an., p. 318 ; J.O., p. 5715, 6201, 7878 ; I. nos 283, 392). - Demande une rectification dans la rédaction du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et déposé au Sénat, sur le tarif des douanes à l'importation des tabacs de santé et d'habitude [24 mai] (A., t. VII, St, p. 20 ; J.O., p. 5715). -Est entendu dans la première délibération sur le projet de loi portant création de rentes 3 pour 100 amortissables pour travaux publics ; s'oppose à l'ajournement proposé par M. Chesnelong [28 mai] (A., t. VII, St, p. 121 ; J.O., p. 5925). - Dépose un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de l'Agriculture et du Commerce d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs [31 mai] (A., t. VII, St, p. 147 ; an., p. 472 ; J.O., p. 6034, 7675 ; I. n° 327). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et en son nom, un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics de crédits additionnels sur l'exercice 1878, et demande le renvoi à la Commission des finances [31 mai] (A., t. VII, St, p. 149 ; an., p. 480 ; J.O., p. 6035, 7547 ; I. n° 331). -Dépose quatre projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser la ville de Nantes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le deuxième, à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; le troisième, à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ; le quatrième, à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement [même séance] (A., t. VII, St, p. 149 ; an., p. 480,481 ; J.O., p. 6035, 7516, 7611, 7630, 7877, 8111 ; I. nos 332, 333, 334, 335). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petit mont (Meurthe-et-Moselle) [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 5 ; an., p. 28 ; J.O., p. 6188, 7631 ; I. n° 337). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste. Sur sa demande, renvoi à la Commission chargée de l'examen des mandats de poste entre la France et la Norvège [3 juin] (A., t. VITI, St, p. 6 ; an., p. 38 ; J.O., p. 6189, 6665 ; I. n° 345).- Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la pension des retraites des officiers de l'armée [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 21 ; J.O., p. 6196, 6197). - Dépose un projet de loi, portant autorisation de pourvoir aux dépenses d'exécution de diverses lignes de chemins de fer [3 juin] (A., t. VIII, St, p. 24 ; an., p. 42 ; J.O., p. 6197, 8112 ; I. n° 351). - Dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, divers projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à reporter au Budget de l'Intérieur, exercice 1878, un crédit de 154.483 fr. 34 c. resté sans emploi en 1867 ; le deuxième, portant ouverture : 1° à divers Ministères, de crédits extraordinaires et supplémentaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés ; le troisième portant annulation d'un crédit de 125.000 francs ouvert au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1877, et ouverture d'un crédit égal sur l'exercice 1878, section Ire, chapitre 22 bis (Exposition universelle) ; le quatrième, portant ouverture au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1877, d'un crédit de 297.400 francs, applicable aux dépenses des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie de Lille et de Lyon ; le cinquième, portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Ministère de la Guerre (exercice 1877), de 186.510 francs pour les lits militaires ; le sixième, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation d'un crédit de 90.000 francs, au titre du chapitre 4 du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1878, et ouverture d'un crédit d'égale somme au chapitre 6 du même exercice, et demande le renvoi à la Commission des finances [4 juin] (A., t. VIII, St, p. 44 ; an., p. 74, 75 ; J.O., p. 6250, 7458, 8335 ; I. nos 358, 359, 360). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les contributions directes (art. 13) [7 juin] (A., t. VIII, St, p. 100 ; J.O., p. 6402). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs à la concession d'une pension annuelle et viagère à Mme veuve d'Aurelles de Paladine et Mme veuve Denfert-Rochereau. Il demande l'urgence [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 119, 120 ; an., p. 337 ; J.O., p. 6452, 8740, 8545 ; I. nos 390, 391).- Dépose un projet de loi relatif aux contributions directes, modifié par la Chambre des Députés [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 120 ; an., p. 337 ; J.O., p. 6452 ; I. n° 392). - Dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5.000 francs pour les funérailles de M. le Colonel Denfert-Rochereau [8 juin] (A., t. VIII, St, p. 143 ; an., p. 355 ; J.O., p. 6463, 8706 ; I. n°397). - Demande l'urgence du projet de loi relatif aux contributions directes et prend part à la discussion pour repousser l'amendement de M. Chesnelong [11 juin] (A., t. VIII, St, p. 179 ; J.O., p. 6575, 6576). - Son observation dans la discussion de la proposition de MM. les Généraux Loysel, Marquis d'Espeuilles, Vicomte de La Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 22 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations figée par la loi du 25 juillet 1873 [11 juin] (A., t. VIII, St, p. 173 ; J.O., p. 6572, 6573).- Dépose le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des recettes pour l'année 1879, et demande le renvoi à la Commission des finances [5 décembre] (A., t. X, St, p. 35 ; an., p. 342 ; J. 0., p. 11499, 12046 ; I, n° 453). - Dépose ; 1° au nom de M. le Ministre des Travaux publics un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Wassy à Doulevont-le-Château (Haute-Marne) ; 2° en son nom, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimilliau (Finistère) ; le deuxième ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay (Finistère) ; le troisième ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), et demande le renvoi de ces projets de lois à la Commission d'intérêt local [7 décembre] (A., t. XI, St, p. 5 ; an., p. 154 ; J.O., p. 11595, 11924, 12207 ; I. nos 462, 463, 464, 465). -Dépose quatorze projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, et dont voici l'énumération: 1° projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord) ; 2° projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; 3° projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec (Finistère) ; 4° projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; 5° projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) ; 6° projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenwoorde (Nord) ; 7° projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol (Finistère) ; 8° projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) ; 9° projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières (Ardennes) ; 10° projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing (Nord) ; 11° projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; 12° projet de loi portant prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; 13° projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié (Vosges) ; 14° projet de loi concernant l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (Mayenne) et demande le renvoi de ces projets de lois à la Commission d'intérêt local [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 11, an., p. 214 ; J.O., p. 11788, 12373, 12403, 12471, 12520, 58, 83 ; I. nos 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant : 1° régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres ; 2° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1877 ; 3° ouverture, à divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés, et demande le renvoi de ce projet à la Commission des finances [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12 ; an., p. 207 ; J.O., p. 11789, 12374 ; I. n° 471). - Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre des Affaires étrangères, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, et demande le renvoi aux bureaux [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12 ; an., p. 206 ; J.O., p. 11789 ; I. n° 470). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent, pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, et demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission déjà nommée pour examiner la proposition de M. Garnier, relative à la refonte des monnaies [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 12 ; an., p. 199 ; J.O., p. 11789, 12470 ; I. n° 467). - Dépose cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le premier, à la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche) ; le deuxième, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère) ; le troisième, à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère) ; le quatrième, à la prorogation des surtaxes établies sur les vins, cidres, poirés, hydromels et spiritueux à l'octroi de Péronne (Somme) ; le cinquième, à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Biarritz [12 décembre] (A., t. XI, St, p. 40 ; an., p. 341 ; J.O., p. 11801, 98 ; I. nos 505, 506, 507, 508, 509). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur le Budget des dépenses de 1879 [13 décembre] (A., t. XI, St, p. 63 ; J.O, p. 11842).Dépose un projet de loi concernant : 1° l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 francs 10 c. pour le payement des garanties d'intérêts dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'empruntréalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice, au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142francs [14 décembre] (A., t. XI, St, p. 76 ; an., p. 409 ; J.O., p. 11883, 195 ; I. n° 528).- Demande l'urgence sur le projet de loi portant approbation de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879, signée à Paris, le 5 novembre 1878, par la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [16 décembre] (A., t. XI, St, p. 112 ; J.O., p. 11988). - Demande une rectification au texte du projet de finances, adopté par la Chambre des Députés, qui a été transmis au Sénat [18 décembre] (A., t. XI, St, p. 187 ; J.O., p. 12082).- Parle sur l'article 4 du Budget des dépenses (1879) sur ressources extraordinaires [18 décembre] (A., t. XI, St, p. 203 ; J.O., p. 12089) ; - Article 2, titre V (Dispositions diverses) [18 décembre] (A., t. XI, St, p. 209 ; J.O., p. 12092).- Est entendu sur l'amendement de M. Pouyer-Querticr à l'article 1er du Budget des Recettes de l'exercice 1879 (Timbre proportionnel sur les chèques) [19 décembre] (A., t. XI, St, p. 230 ; J.O., p. 12134, 12138, 12141). - Ses explications au sujet du paragraphe additionnel présenté par M. de Rainneville sur l'article 2 du Budget des recettes de l'exercice 1879 [19 décembre] (A., t. XI, St, p. 247 ; J.O., p. 12142). - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines, du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la Compagnie du chemin de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousolre [20 décembre] (A., t. XI, St, p. 259 ; J.O., p. 12167). - Fait le dépôt du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1879, modifié par la Chambre des Députés, et demande l'urgence [21 décembre] (A., t. XI, St, p. 270 ; an., p. 507 ; J.O., p. 12200, 450 ; I. n° 563). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'octroi de Nantua [21 décembre] (A., t. XI, St, p. 271 ; an., p. 508 ; J.O., p. 12200, 324 ; I. n° 564).