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Extrait de la table nominative 1879

SAY (Léon). Seine-et-Oise, Ministre des Finances. - Informe le Sénat du prochain dépôt du Budget [21 janvier] (A., t. I, St, p. 40 ; J.O., p. 446). - Fait le dépôt : 1° au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers La Flèche. Renvoi aux bureaux ; - 2° au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département de Constantine à contracter un emprunt de 6 millions de francs pour ses chemins de grande communication. Renvoi à la Commission d'intérêt local [7 mars] (A., t. III, St, p. 24 ; an., p. 15, 16 ; J.O., p. 1798, 2082, 2164 ; I. nos 41, 42). - Parle dans la discussion générale sur le projet de loi portant création d'une Caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils [7 mars] (A., t. III, St, p. 37 ; J.O., p. 1804). - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, sur l'exercice 1879 : 1° au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un crédit de 200.000 francs, 2° au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un crédit de 50.000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Sydney ; 2° au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, du compte rendu général des opérations relatives au service des chemins vicinaux pour 1876 [11 mars] (A., t. III, St, p. 51 ; an., p. 81, J.O., p. 1944, 2262 ; I. n° 47). - Dépose un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 19 de la loi de 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris. Sur sa demande, renvoi à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les perceptions de villes [14 mars] (A., t. III, St, p. 64 ; an., p. 97 ; J.O., p. 2068, 2264 ; I. n° 51). - Dépose un projet de loi, précédemment adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur le compte de liquidation, d'une somme de 187 millions de francs. Demande le renvoi à la Commission des finances [14 mars] (A., t. III, St, p. 64 ; an., p. 97 ; J.O., p. 2068, 2265 ; I. n° 52). - Est entendu sur le contre-projet de M. Ronjat, au projet de loi, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance pour les fonctionnaires et employés civils, articles 6 et 8 [14 mars] (A., t. III, St, p. 77 ; J.O., p. 2074, 2075, 2078). - Sur les articles 42 et 43 du même projet de loi [15 mars] (A., t. III, St, p. 112 ; J.O., p. 3107, 3108). - Dépose, au nom de son collègue, M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour [24 mars] (A., t. IV, St, p. 27 ; an., p. 46 ; J.O., p. 2437, 2956 ; I. n° 93). - Fait le dépôt d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 2° ouverture à divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, et demande le renvoi à la Commission des finances [25 mars] (A., t. IV, St, p. 59 ; an., p. 49 ; J.O., p. 2494, 2850 ; I. n° 98). - Repousse les amendements de MM. Delsol et Chesnelong à l'article 4 du projet de loi relatif aux crédits extraordinaires ou supplémentaires à ouvrir pendant la prorogation des Chambres [25 mars] (A., t. IV, St, p. 73 ; J.O., p. 2500, 2502). - Au nom de M. le Ministre de la Guerre et au sien, dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et relatif : 1° au déclassement de l'enceinte avec forts détachés englobant les villes de Calais et Saint-Pierre ; 2° à l'ouverture d'un compte spécial pour la constatation des dépenses et des recettes de l'opération. Il demande le renvoi à la Commission des finances [27 mars] (A., t. IV; St, p. 84 ; an., p. 66 ; J.O., p. 2596, 3130 ; I. n°102). - Dépose trois projets de lois d'intérêt local adoptés par la Chambre des Députés: le premier a pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Dirinon (Finistère) ; le second, relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez (Jura) ; le troisième, relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Salins (Jura), et demande le renvoi de ces trois projets de lois à la Commission d'intérêt local [29 mars] (A., t. IV, S., p. 96 ; an., p. 93, 94 ; J.O., p. 2678, 3135, 3136 ; I, n° 119, 120, 121). - Fait le dépôt du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices clos et périmés [1er avril] (A., t. IV, St, p. 115 ; an., p. 258 ; J.O., p. 2799 ; I. n° 142). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de résolution présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [1er avril] (A., t. IV, St, p. 116 ; J.O., p. 2799). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 500.000 francs au Ministère de la Guerre, pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes, et, sur sa demande, le renvoi est prononcé à la Commission des finances [15 mai] (A., t. V, St, p. 37 ; an., p. 21 ; J.O., p. 3970, 4412 ; I. n° 182). - Appuie la demande d'urgence faite pour le projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau [7 juin] (A., t. VI, St, p. 29 ; J.O., p. 4846). - Est entendu dans la discussion du projet de résolution, présenté par M. Peyrat et plusieurs de ses collègues, portant qu'il y a lieu de réviser l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [14 juin] (A., t. VI, St, p. 102 ; J.O., p. 5158). - Fait le dépôt de deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le premier, relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie, en ce qui concerne la transcription des titres, l'enregistrement et le timbre, tant de ces titres que des extraits individuels à délivrer aux ayants droit ; le deuxième, portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer [14 juin] (A., t. VI, St, p. 125 ; an., p. 414 ; J.O., p. 5168, 5359 ; I. nos 214, 215).- Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau ; le deuxième, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant [17 juin] (A., t. VII, St. p.'4 ; an., p. 9 ; J.O., p. 5309, 5628 ; I. n° 219-220). - Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : 1° la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt ; 2° le département de la Mayenne à emprunter une somme de 100.000 francs. Renvoi de ces deux projets à la Commission d'intérêt local [17 juin] (A., t. VII, St, p. 4 ; an., p. 10 ; J.O., p. 5309, 5628 ; I. nos 221-222).- Dépose un projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies [17 juin] (A., t. VII, St, p. 4 ; . an., p. 10 ; J.O., p. 5310, 5629 ; I. n° 223). - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 francs au budget du Ministère des Finances, exercice 1879, pour payer la première annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin (Seine), 2° annulation d'une somme de 280.000 francs sur le chapitre 76 du budget du même Ministère (exercice 1879) (Renvoi à la Commission des finances) ; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) (Déclaration de l'urgence) ; 3° au nom de M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour la construction, sur les terrains dépendant de l'Écolo polytechnique, des bâtiments nécessaires à l'agrandissement de l'École (Renvoi à la Commission des finances) ; 4° au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie des chemins de fer de Lille à Valenciennes et prolongements, relative au rachat de la ligne de Lérouville à Sedan (Renvoi aux bureaux) ; 5° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la cession à la ville d'Avignon de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée (Renvoi à la Commission d'intérêt local) ; 6° au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Étain (Renvoi aux bureaux) ; 7° au nom de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny (Renvoi aux bureaux) ; 8° au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de deux projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le premier, à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'intérêt départemental ; le deuxième, à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires (Renvoi à la Commission d'intérêt local) [28 juin] (A., t. VII, St, p. 54 ; an., p. 229, 230, 231, 232, 236 ; J.O., p. 5765, 6253, 6307, 6416, 6774 ; I. nos 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 262). Demande l'urgence sur le projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer [5 juillet] (A., t. VIII, St, p. 5 ; J.O., p. 6190). - Fait le dépôt d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois à emprunter une somme de 1.760.000 francs et à s'imposer extraordinairement. Renvoi à la Commission d'intérêt local [5 juillet] (A., t. VIII, St, p. 7 ; an., p. 9 ; J.O., p. 6190, 6783 ; I. n° 290). - 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette Convention, signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2° d'un projet de loi déjà adopté par la Chambre des Députés, et portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signée à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse [10 juillet] (A., t. VIII, St, p. 67 ; an., p. 85, 89 ; J,O., p. 6471, 7740, 8175 ; I. nos 314, 315). - Demande l'urgence sur le projet de loi concernant la substitution du système de régie au système de l'entreprise pour la fabrication des monnaies et fournit des explications sur ledit projet de loi [12 juillet] (A., t. VIII, St, p. 143 ; J.O., p. 6585).- Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 4.924.239 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 20 millions et à s'imposer extraordinairement ; 3° un projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 400.000 francs, et demande le renvoi de ces divers projets de lois à la Commission d'intérêt local [12 juillet] (A., t. VIII , St, p. 149 ; an., p. 124 ; J.O., p. 6588, 8071, 8179 ; I. ne 334, 335, 336). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1880, et demande le renvoi à la Commission des Finances [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 190 ; an., p. 244 ; J.O., p. 6927, 8012 ; I. n° 344). - Dépose deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet d'autoriser la ville de Grandcamp (Calvados) à établir une surtaxe sur les spiritueux ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Loperhet (Finistère) à établir une surtaxe sur les spiritueux. Renvoi à la Commission d'intérêt local [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 214 ; an. p. 346 ; J.O., p. 7038,8305,8343 ; I, nos 359, 360).- Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant une prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Quentin, [22 juillet] (A., t. IX, St p. 6 ; an., p. 32 ; J O., p. 7262, 8500 ; I. ne 381). Fait le dépôt : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter d'une somme de 586.000 francs la dotation de la Chambre des Députés (Chapitre 40 du budget du Ministère des Finances, exercice 1879) pour travaux à exécuter au Palais-Bourbon ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation de crédits sur les exercices 1876 et 1877, 2° ouverture et annulation de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878 ; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés [24juillct] (A., t. IX, St, p, 39 ; an. p. 104, J.O., p. 7375, 8307, 8525 ; I. nos 409, 410). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 900.000 francs pour l'appropriation de l'hôtel des Monnaies, acquisition de matériel et de machines ; le 2e, établissant une surtaxe à l'octroi de Cauterets ; le 3e, concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872 qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux. Renvoi du 1er et du 3e de ces projets à la Commission des finances. Renvoi du 2e à la Commission d'intérêt local [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 71 ; an., 152, 181 ; J.O., p. 7495, 8556, 9381 ; I. nos 437, 438, 473). - Demande l'urgence sur les projets de lois relatifs aux questions monétaires [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 114, J.O., p. 7663). - Dépose un projet de loi relatif aux pensions des sous-officiers, caporaux et soldats de l'armée de terre [28juillet] (A., t. IX, St, p. 115 ; an., p. 205 ; J.O., p. 7663, 9459 ; I. n° 479). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et spiritueux à l'octroi de la ville du Quesnoy (Nord) et demande le renvoi de ce projet à la Commission d'intérêt local [29 juillet] (A., t. X, St, p. 10 ; an., p. 13 ; J.O., p. 7726, 8756 ; I. n° 506). - Est entendu dans la discussion (2e délibération) sur le projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention, signés à Paris,le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Répond à une question de M. Barthélemy Saint-Hilaire [29 juillet] (A., t. X, St, p. 10 ; J.O., p. 7726). - Dépose: 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1878, 2° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879, 3° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; 2° au nom de M. le Ministre des Postes et des Télégraphes et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant 1° ouverture, au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 396.306 fr. 65 pour l'établissement d'une communication sous-marine entre le continent français et la Corse, 2° annulation de crédits de pareille somme sur l'exercice 1878, et demande le renvoi de ces deux projets à la Commission des Finances [30 juillet] (A., t. X, St, p. 48 ; an., p. 40 ; J.O., p. 7795, 8437, 8904 ; I. n° 515, 516). - Dépose au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, huit projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, le département du Tarn-et-Garonne ; le 2e, le département de l'Aude ; le 3e, le département des Hautes-Alpes ; le 4e, le département de l'Ain ; le 5e, le département de la Charente-Inférieure ; le 6e, le département de la Meuse ; le 7e, le département du Pas-de-Calais ; le 8e, le département du Morbihan à contracter des emprunts [30 juillet] (A., t. X, St, p. 52 ; an., p. 43 ; J.O., p. 7796, 8905, 8908, 8922, 9003, 9004, 9524 ; I. nos 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525).- Dépose sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la prorogation d'une .surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Landeda (Finistère) ; le 2e, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 3e ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins, à l'octroi de Moutier (Savoie) ; le 4e, ayant pour objet la prorogation de surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Rambervilliers (Vosges) ; le 5e, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 6e, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins et spiritueux à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; et le 7e, ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Haubourdin (Nord) [31 juillet] (A., t. X, p. 119 ; an., p. 101 ; J.O., p. 7873, 9508, 9524, 9554 ; I. nos 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552).- Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture d'un crédit de 1.000.000 de francs, sur l'exercice 1879, pour établir la statistique relative à l'évaluation du revenu foncier sur propriétés non bâties ; 2° fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1880 [1er août (A., t. X, St, p. 202 ; an., p. 139, 227, 242 ; J.O., p. 7959, 9991, 10093 ; I. n° 577, 578, 579).

SAY (Léon). Seine-et-Oise. - Dépose : 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation, pour l'exercice 1880, des recettes et dépenses concernant la fabrication des monnaies et médailles ; 2° un projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique un crédit supplémentaire de 1.456.000 francs pour l'enseignement primaire, et demande le renvoi des deux projets à la Commission des finances [8 décembre] (A., t. II, St, p. 22 ; an., p. 25, 36 ; J.O., p. 10819 ; I. nos 22, 23). - Répond à une question de M. Barthélemy-Saint-Hilaire au sujet de l'accroissement des bâtiments de la Bibliothèque Nationale [11 décembre] (A.. t. II, St, p. 84 ; J.O., p. 10942). - Est entendu dans la discussion générale du Budget des recettes pour l'exercice 1880 [12 décembre] (A., t. II, St, p. 111, 119, 123 ; J.O.. p. 10989, 10990, 10992, 10994).- Dépose trois projets de lois, votés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau (Finistère) ; le deuxième, ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M. Victor Tétard (renvoi de ces deux projets à la Commission d'intérêt local) ; le troisième, relatif au timbre des affiches [12 décembre] (A., t. II, St, p. 128 ; an., p. 235, 236 ; J.O., p. 67 ; I. nos 32, 33, 34). - Demande une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A., t. II, St, p. 188 ; J.O., p. 11244). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit pour l'inscription des pensions civiles et demande le renvoi à la Commission des finances [17 décembre] (A., t. II, St, p. 198 ; an., p. 380 ; J.O., p. 11248-270 ; I. n° 138). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des Députés le 18 décembre 1879, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1880, et demande le renvoi à la Commission des finances. [19 décembre] (A., t. II, St, p. 209 ; an., p. 409 ; J.O., p. 11323-117 ; I.n°145).- Dépose également le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1879, modifié par la Chambre des Députés le 18 décembre suivant, portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1880 [19 décembre] (A., t. II, St p. 209 ; an., p. 413 ; J.O., p. 11323 ; I. n° 146). - Dépose 20 projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés et ayant pour objet : le premier, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plounéour-Lauvern (Finistère) ; le deuxième, la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le troisième, la prorogation des surtaxes imposées par la loi du 26 décembre 1871 et par la loi du 5 août 1874 à l'octroi de Paris ; le quatrième, la prorogation du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris ; le cinquième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Bohars (Finistère) ; le sixième, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) ; le septième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; le huitième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; le neuvième, l'établissement de surtaxes sur les spiritueux à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; le dixième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Eloi Finistère) ; le onzième, l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le douzième, la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; le treizième, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le quatorzième, la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Belley (Ain) ; le quinzième, la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Halluin (Nord) ; le Seizième, la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Mortain (Manche) ; le dix-septième, l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Sables-d'Olonne (Vendée) ; le dix-huitième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; le dix-neuvième, l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le vingtième, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de La Martyre (Finistère) [19 décembre] (A., t. II, St, p. 209 ; an., p. 416, 417, 418, 419, 420, 421 ; J.O., p. 11323, 609, 610, 743, 782 ; I. nos 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167). - Dépose au nom de M. le Ministre des Travaux publics, 13 projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le premier, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque ; le deuxième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Basse-Evette à Giromagny ; le troisième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot ; le quatrième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte ; le cinquième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech ; le sixième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'abbé ; le septième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault ; le huitième, la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de Grande-Geinture et la gare actuelle de Saint-Germain ; le neuvième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Pointe de la Fumée ; le dixième, la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe ; le onzième, l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local ci-après : 1° de Roanne à Châlon, avec embranchement sur Montchanin ; 2° de Roanne à la limite du département de Saône-et-Loire, dans la direction du Cluny, dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par décret du 8 janvier 1874 ; le douzième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Brieuc au Légué ; la treizième, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry le François et demande le renvoi de ces 13 projets à la Commission spéciale des chemins de fer [19 décembre] (A., t. II, St, p. 227 ; an., p. 433 à 438 ; J.O., p. 11331-786-955 ; I. nos 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189,190).