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Extrait de la table nominative 1882

SAY (Léon). Seine-et-Oise. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Élu président du Sénat. Son allocution en prenant possession du fauteuil présidentiel 116 janvier] (A.; p.,13, 15 ; J.O., c.r., p. 11 ; an., p. 10 ; I, 3). - Préside la séance. Annonce au Sénat le décès de M. Halgan, sénateur de la Vendée. - Communique une lettre de M. le Ministre des Travaux publics concernant le tableau des marchés de 50.000 francs et au-dessus passés au compte de l'État, pendant l'année 1880 [19 janvier] (A., p. 23 ; J.O., c.r., p. 19). - Préside la séance. Communique une lettre de M. Gent, député de Vaucluse, élu sénateur dans le même département, qui déclare opter pour le Sénat [24 janvier] (A., p. 25 ; J.O., c.r., p. 21). - Préside la séance [27 janvier] (A., p. 35 ; J.O., c.r., p. 29). - Nommé Ministre des Finances [30 janvier] (J.O., c.r., p. 516). - Communication de la lettre par laquelle il donne sa démission de Président du Sénat. Dépose deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 2e, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes). Dépôt, par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre de la Marine et des Colonies, des Finances et au sien, d'un projet de loi, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour la guerre de Tunisie [31 janvier] (A., p. 41 ; J.O., c.r., p. 35 ; an., p. 12 ; I. 10, 11, 12). - Dépose au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt [2 février] (an., p. 45.; 1.14). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 2e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées). Renvoi à la Commission d'intérêt local [4 février] (A., p. 52 ; J.O., c.r., p. 43 ; an., p. 14 ; I. 18, 19). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Barbezieux (Charente) [11 février] (A., p. 82 ; J.O., c.r., p. 99 ; an., p. 20 ; I. 30). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [18 février] (A., p. 103 ; J.O., c.r., p. 90). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5.574.191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881 [27 février] (A., p. 145 ; J.O., c.r., p. 127 ; an., p. 43 ; I. 49). - Est entendu dans la question posée par M. le comte de Tréveneuc à M. le Ministre de la Marine, au sujet de la pension des vieux marins, demi-soldiers inscrits maritimes. Dépose un projet de loi, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et au sien, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour l'exposition de Vienne de 1882 [28 février] (A., p. 155 ; J.O., c.r., p. 136 ; an., p. 44 ; I. 53). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-Hemessi ; 2° l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de Bône- Guelma [2 mars] (A., p. 158 ; J.O., c.r., p. 139). - M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées [7 mars] (A., p. 173 ; J.O., c.r., p. 153). - Dépôt par M. Berlet, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, au nom des Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal [16 mars] (A., p. 244 ; J.O., c.r., p. 215). - Dépôt par M. le Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près de Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches ; le 2°, le prolongement entre Florac et Millau de la route nationale n° 107 bis de Florac à Alais. Dépôt par M. le Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent et l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie de l'Ouest Algérien ; le 2°, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer du Blanc à Argent, avec raccordement à Romorantin, sur la ligne de Villefranche à Romorantin et à Salbris, sur la ligne de Paris à Limoges [20 mars] (A., p. 285 ; J.O., c.r., p. 251, 269). - Dépôt par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [25 mars] (A., p. 347 ; J.O., c.r., p. 301). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, le compte rendu sur le recrutement de l'armée pendant l'année 1881. Acte de dépôt. Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi d'intérêt local. Dépose, au nom de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires mon tant à la somme de 8.844.000 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le 2° trimestre 1882 [28 mars] (A., p. 366 ; J.O., c.r., p. 316 ; an., p. 136 ; I. 137, 138). - Dépôt par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une collection d'objets d'art formée par M. Timbal ; le 2e, ouverture, au même Ministre, d'un crédit extraordinaire pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet ; le 3°, ouverture, au même Ministre, d'un crédit extraordinaire pour la démolition et l'enlèvement des ruines du Palais des Tuileries. - Dépôt, par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp [1er avril] (A., p. 435 ; J.O., c.r., p. 377). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et des Travaux publics, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Bazas à Auch ; 2e l'amélioration du passage du Chaffard, sur le haut Rhône. Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 200.000 francs applicable aux travaux des lignes ordinaires. Dépôt, par M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine, au nom de M. le Ministre des Finances et de l'Instruction publique, et au sien, d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 274.088 francs pour l'envoi d'une mission scientifique au cap Horn. Dépôt, par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, au nom de M. le Ministre des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices primés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général de l'Etat. Renvoi à la Commission des Finances [6 mai] (A., p. 461 ; J.O., c.r., p. 401 ; an., p. 6 ; 1. 177). - M. Tirard, Ministre du Commerce, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère [8 mai] (A., p. 489 ; J.O., c.r., p. 424). - M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, dépose, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [20 mai] (A., p. 593 ; J.O., c.r., p. 509). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870. Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 54.200.000 francs, et à l'annulation d'une somme correspondante au titre du Budget de l'exercice 1881 [25 mai] (A., p. 637 ; J.O., c.r., p. 514, 552 ; an., p. 89 ; I. 217). - M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, dépose deux projets de lois, au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics : le 1er, ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit extraordinaire de 600.000 francs relatif aux travaux des canaux de Briare et du Centre ; le 2e, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Sembadel ; 2e l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Bonnet-le-Château à Bonson et l'approbation d'une Convention passée avec la Compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Loire et Haute-Loire pour le rachat dudit chemin de fer [1er juin] (A., p. 673 ; J.O., c.r., p. 575). - M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et en son nom, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création de bons de poste de sommes fixes [8 juin] (A., p. 709 ; J.O., c.r., p. 607). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'ouverture au Ministre de la Guerre sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à la somme de 6.030.678 francs pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire. Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère). Renvoi à la Commission d'intérêt local ; le 2e, l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'État et le département de la Vienne. Renvoi à la Commission d'intérêt local. Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Travaux publics et des Finances, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, l'approbation d'une Convention passée entre la Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongement pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey ; le 2e, la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Gisors à Paray-le-Monial, comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial ; le 3e, la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin du fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse [10 juin] (A., p. 720 ; J.O., c.r., p. 615, 621 ; an., p.107 ; I. 249). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [22 juin] (A., p. 794 ; J.O., c.r., p. 681 ; an., p. 146 ; I. 289). - Dépôt par M. Varroy, Ministre des Travaux publics et des Finances et au sien, de trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nyons à Pierrelatte, sur la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas ; le 2°, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères ; le 3°, le prolongement de la route nationale n° 134 bis jusqu'à la frontière espagnole et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées, n° 18, et du chemin d'intérêt commun [24 juin] (A., p. 80L; J.O., c.r., p. 687). - Dépôt par M. Gochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi portant réduction du délai de conservation des valeurs confiées à la poste. Renvoi à la Commission des Finances [1er juillet] (A., p. 817 ; J.O., c.r., p. 703). - Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault [27 juin] (A., p. 812 ; J.O., c.r., p. 697). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Ministre des Finances, de la Marine et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, ouverture de crédits extraordinaires pour les frais de l'expédition de Tunisie ; le 2e, ouverture de crédits au titre du Budget sur ressources extraordinaires [4 juillet] (A., p. 837 ; J.O., c.r., p. 720). - Dépôt par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, au nom de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, de MM. les Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Finances sur les exercices 1881-1882, de crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 19.076.087 francs pour les frais de l'expédition de Tunisie pendant le deuxième semestre de l'année 1882 [6 juillet] (A., p. 843 ; J.O., c.r., p. 727). - Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lannemezan à Arreau ; le 2e, la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tours à Sargé, par ou près Savigny [8 juillet] (A., p. 866 ; J.O., c.r., p. 747). - Dépôt par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, relatif à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 2.950.000 francs pour faire face aux dépenses des expropriations poursuivies en exécution de la loi du 28 décembre 1880 [12 juillet] (A., p. 927 ; J.O., c.r., p. 801). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme). Dépôt par M. Tirard, Ministre du Commerce, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics, de la Guerre et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant exécution de travaux pour l'amélioration du port de Bouc. Dépôt par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, des Finances, de la Guerre et au sien, de cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : le 1er, 1° affectation d'une somme de 2.300.000 francs à l'agrandissement du poste central des Télégraphes dans les bâtiments de la rue de Grenelle ; 2e ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 300.000 francs pour commencer ; le 2e, portant un crédit extraordinaire de 90.000 francs sur l'exercice 1883, pour dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens, pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc. ; le 3e, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse ; le 4e, tendant à créer des timbres spéciaux pour la constatation des versements sur les livrets de la Caisse d'épargne postale ; le 5e, portant ouverture au Ministère des Postes et Télégraphes d'un crédit supplémentaire de 250.000 francs sur le Budget ordinaire de 1882, pour l'établissement de lignes télégraphiques [17 juillet] (A., p. 935 ; J.O., c.r., p. 809, 820). - Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation d'un crédit agricole mobilier. Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire au Ministère des Travaux publics, au nom de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de M. le Ministre des Postes et Télégraphes et de M. le Ministre des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 70.000 francs au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et Télégraphes [20 juillet] (A., p: 971 ; J.O., c.r., p. 833). - Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Finances, d'un projet de loi portant : 1° annulation sur l'exercice 1881, au budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 324.384 francs 56 ; 2° ouverture, sur l'exercice 1882, au même budget, d'un crédit de 405.284 fr. 56 applicable aux dépenses de la Commission scientifique du passage de Vénus. Dépôt par M. de Mahy, Ministre de l'Agriculture, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministère de l'Intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1.900.000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie ; 2° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service [22 juillet (A., p. 999 ; J.O., c.r., p. 868). - Dépôt par M. Rousseau, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres des Finances et des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Breuil [24 juillet] (A., p. 1012 ; J.O., c.r., p. 875). - Dépôt par M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, de quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, les trois premiers ayant pour objet la déclaration d'utilité publique : le 1er, d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet ; le 2°, du chemin de fer d'Annecy à Albertville ; le 3e, d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi ; le 4e, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot [25 juillet] (A., p. 1051 ; J.O., c.r., p. 910). - Dépôt par M. Duvaux, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, au nom de MM. les Ministres de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et des Finances, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2.500.000 francs, applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques ; le 2e, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18.600.000 francs pour le service de l'instruction primaire. Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant annulation d'un crédit de 537.958 francs 82 sur le budget extraordinaire du Ministère des Finances pour l'exercice 1882, et d'un crédit de 1.500.000 francs sur le même budget de l'exercice 1882 (Frais d'émission et de négociation des rentes 3 p. 100 amortissables) ; le 2e, concernant : 1e l'annulation de crédits ouverts sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1880 ; 2e l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1881 ; 3° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. Renvoi de ces divers projets à la Commission des finances [27 juillet] (A., p. 1071 ; J.O., c.r., p. 913). - Dépôt par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à déclarer d'utilité : le 1er, d'un chemin de fer de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant; le 2e, portant ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État [28 juillet] (A., p. 1083 ; J.O., c.r. p. 936). - Dépôt par M. Goblet, Ministre de l'Intérieur, au nom de MM. les Ministres des Travaux publics et des Finances, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration de la navigation de la Charente entre Angoulême et la limite du département de la Charente-Inférieure [29 juillet] (A., p. 1095 ; J.O., c.r., p. 949). - Dépôt par M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 108.000 francs, pour la reconstruction des bâtiments incendiés de Bacalan [31 juillet] (A., p. 1110 ; J.O., c.r., p. 962). - Dépôt par M. Varroy, Ministre des Travaux publics, au nom de MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à allouer au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 1.000.000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations et par la grêle. Renvoi à la Commission des Finances. Dépôt d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général de l'État [3 août] (A., p. 1150 ; J.O., c.r., p. 1004 ; an., p. 9 ; I.181).

SAY (Léon). Seine-et-Oise. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention destinée à l'établissement d'un chemin de fer et à la construction d'écoles normales [28 novembre] (A., p. 27 ; J.O., c.r.. p. 1087 ; an., p. 10 ; I. 40). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses et des recettes pour l'exercice 1883 [19 décembre] (A., p. 106 ; J.O., c.r., p. 1157) [20 décembre] (A., p. 124 ; J.O., c.r., p. 1172). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).