Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1888

SAY (Léon). Seine-et-Oise. - Président de la Commission des finances (J.O., p. 315; F. 8). - Dépose, au nom de MM. de Marcère, Gailly, Bérenger, Bardoux, De Normandie, Maze, Trarieux et au sien, une proposition de loi sur le rattachement au budget de l'Etat des dépenses de la police de la ville de Paris [2 février] (A., t. I, p. 86 ; J.O., c.r., p. 86 ; an., p. 24; I. 58). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens [27 février] (A., t. I, p. 221; J.O., c.r., p. 221). - Président de la Commission relative au rattachement au budget de l'État des dépenses de la police dans la ville de Paris (J.O., p. 943; F. 24). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler les rapports des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés [13 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 301). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 [26 mars] (A., t. I, p. 409; J.O., c.r., p. 409) [27 mars] (A., t. I, p. 445 ; J.O., c.r., p. 445) [28 mars] (A., t. I, p. 456; J.O., c.r., p. 456, 494) [29 mars] (A., t. I, p. 499; J.O., c.r., p. 499, 501, 505, 511) [30 mars] (A., t. I, p. 524; J.O., c.r., p. 524). - Demande une suspension de séance pour permettre à la Commission des finances d'examiner le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1887 (budget extraordinaire du Ministère de la Guerre) [31 mars], (A., t. I, p. 529; J.O., c.r., p. 529). - Est entendu, comme Président de la Commission, dans la discussion de la proposition de loi relative au budget de la préfecture de police [1er juin] (A., t. II, p. 809; J.O., c.r., p. 809). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi relatif au changement du point de départ de l'année financière [11 juin] (A., t. II, p. 887 ; J.O., c.r., p. 887; an., p. 345; I. 380). - ,Parle, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [12 juin] (A., t. II, p. 913; J.O., c r., p. 913). - Demande le retrait de l'urgence pour la discussion de la proposition de loi relative aux délégués mineurs. Dépose, au nom de MM. de Marcère, Émile Labiche, Lenoël et au sien, une proposition de loi sur les chemins département communaux. Est entendu, comme président de la Commission des finances, sur le règlement de l'ordre du jour [15 juin] (A., t. II, p. 943; J.O., c.r., p. 943, 945). - Membre, de Commissions (F. 6, 15, 23, 74 ; J.O., p. 247, 588, 883, 2647).

SAY (Léon). Seine-et-Oise. - Dépose, au nom de MM. Hippolyte Maze, de Sal et au sien, une proposition de loi relative à l'établissement d'un canal pour porter les eaux d'égout de Paris aux dunes d'entre Somme et Authies avec faculté d'irrigation sur le parcours [30 octobre] (A., t. I, p. 1400; J.O., p. 1400; I. 25). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, la durée de l'exercice financier [5 novembre] (A., t. I., p. 1408; J.O., c.r., p. 1408). - Prend part à la discussion du règlement de l'ordre du jour [11 décembre] (A., t. I, p.1543; J.O., c.r., p. 1543). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'assainissement des eaux de Paris [13 décembre] (A., t. I, p. 1551; J.O., c.r., p. 1551) [15 décembre] (A., t. I, p. 1587; J.O., c.r., p. 1587). - Présente, de concert avec MM. Hippolyte Maze et de Sal, un contre-projet, qui est retiré par leurs auteurs. Présente, sur l'article premier, un amendement avec M. de Sal [17 décembre] (A., t. I, p. 1594; J.O., c.r., p. 1594). - Présente, avec MM. Hippolyte Maze et de Sal, quatre articles additionnels sur l'article 3 réservé [18 décembre] (A., t. I, p. 1616; J.O., c.r., p. 1615). - Propose de voter l'affichage dans toutes les communes de France du discours prononcé par M. Challemel-Lacourt au cours de la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1889. Prend part à la discussion générale [19 décembre] (A., t. I, p. 1630; J.O., c.r., p. 1632). - Retire sa proposition relative à l'affichage du discours de M. Challemel-Lacourt [20 décembre] (A., t. I, p. 1635; J.O., c.r., p. 1635). - Membre d'une Commission : (F. 5; J.O., p. 4401).