SCHEURER. Haut-Rhin. - Dépose et lit le rapport sur l'élection d'Alger [20 janvier] (A. t. I, p. 38 ; J.O., p. 43). - Dépose et lit le rap port sur l'élection de la Réunion [17 mars] (A, t. I, p. 240 ; J.O., p. 244). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 21 mars 1920, rendant applicables à l'Alsace et à la Lorraine les prescriptions de la législation sanitaire française en ce qui concerne le régime des importations et des exportations des animaux et viandes [17 mars] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 244; I. n° 157). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [17 novembre] (A. t. II, p. 133 ; J.O., p. 1902). - Membre d'une Commission: Douanes et Conventions commerciales (F. 9).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.