Extrait de la table nominative 1923

SCHEURER ( Jules ). Haut-Rhin . - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la taxe sur le chiffre d'affaires [5 février} (J.O., p. 226). - Dépose deux avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 19 novembre 1921, relatif à l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle, de certaines dispositions concernant les taux maxima prévus par le Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 en matière d'assurances accidents (I. n° 64) ; le deuxième, du décret du 12 décembre 1921, rétablissant les rentes du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 suspendues durant la guerre au préjudice d'ayants droit français ou alsaciens-lorrains réintégrés dans la nationalité française (I. n° 65) [8 février] (J.O., p. 287). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Justice) (J.O.. p.1019) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1205) [30 juin] (J.O., p. 1396). -Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 9 mars 1922, concernant la taxe du revenu sur les tantièmes payés, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, aux directeurs des sociétés par actions [10 juillet] (J.O., p. 1490 ; I. n° 656). - Membre de Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Colonies (F. 65).