Extrait de la table nominative 1924 à 1926

SCHEURER (Jules). Haut-Rhin. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 576). - Parle dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 août] (J.O., p. 1324). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 9) ; Questions minières (F. 10). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1049) [30 mai] (J.O., p. 1102). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'amodiation des mines [de potasse d'Alsace sous séquestre] [27 juin] (J.O., p. 1200 ; I. n° 354). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1425). - Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : dépose avec plusieurs de ses collègues un amendement et parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 128). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 337). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 509). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 602, 618). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Régions libérées) [15 avril] (J.O., p. 762) (Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine) [17 avril] (J.O., p. 876). - Demande, par amendement, le rétablissement de l'article 44 ter de la Chambre des Députés, de la loi de finances (personnel de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine) ; parle sur son amendement [20 avril] (J.O., p. 934) [27 avril] (J.O., p. 1026). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 27 ter) [3 août] (J.O., p. 1471). - Dépose avec MM. le Général Bourgeois, Millerand, Maurice Ordinaire et Reynald une proposition de loi tendant à la décentralisation administrative et à l'organisation régionale [5 août] (J.O., p. 1491 ; I. n° 530). - Commissions : Mines (F. 12) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 11).