SCHEURER-KESTNER. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Il est appelé par son âge et en l'absence de M. Hervé de Saisy à remplir les fonctions de secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 1627). - Est nommé Secrétaire du Sénat [13 mars] (A., t. I, S t , p. 49 ; J.O., p. 1781). - Demande un congé de trois semaines à partir du 5 juin [30 mai] (A., t. II, S t , p. 135 ; J.O., p. 3722, 3747). - Signataire de la proposition de loi sur l'Amnistie générale en matière politique [21 mars] (A., t. I, S t , p. 140 ; An., p. 152 ; J.O., p. 1997 ; I. n° 9). - Propose au Sénat d'adopter l'emploi d'un instrument, inventé par M. Tamisier et qui aurait pour résultat de modifier utilement le mode de tirage au sort des Bureaux [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 155 ; J.O., p. 5043).- Dépose une pétition du sieur Édouard Geneslay, de Paris [8 août] (J.O., p. 6027).
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