SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation : 1° d'actes additionnels à la convention universelle postale ; 2° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclu à Lisbonne le 21 mars 1885 (J.O., p. 1314 ; F. 25). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1° d'actes additionnels à la convention de l'union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux ; 2° d'un arrangement concernant le service des recouvrements par la poste, conclu à Lisbonne, le 21 mars 1885 [20 mars] (A., p. 404 ; J.O., c.r., p. 404 ; an., p. 145 ; I. 90). - Demande, en qualité de rapporteur, la déclaration d'urgence sur ce projet de loi [25 mars] (A., p. 453 ; J.O., c.r., p. 453). - Membre de Commissions (F. 24, 40, 58 ; J.O., p. 1265, 1812, 2896).
SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de résolution concernant diverses modifications à apporter au règlement du Sénat. Développe son projet de résolution [26 octobre] (A., p. 1149 ; J.O., c.r., p. 1149 ; an., p. 344 ; 1. 12.)