SCHIAFFINO (M. LAURENT) [Sénateur d'Alger].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour 1960 et des voies et moyens qui leur sont applicables [3 décembre 1959] (I., n° 85).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, à la discussion du projet de loi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [7 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1498, 1499). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à ajouter un troisième alinéa à cet article supprimant la taxe sur l'activité industrielle et commerciale (p. 1502) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959].- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE (p. 1636, 1637).