SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].
Question orale :
M. François Schleiter expose à M. le ministre des armées que des informations diverses et concordantes ont annoncé, dans les derniers jours, la fermeture prochaine de bases américaines importantes en France et, même, le transfert de l'O. T. A. N. dans des pays voisins. Il a l'honneur de lui demander de bien vouloir tenir le Parlement informé de tout changement important susceptible d'intervenir dans la politique militaire de la France, et appelle, au surplus, son attention sur les conséquences économiques et sociales que comporteraient de telles déterminations [19 octobre 1965] (n° 681). - Réponse [16 novembre 1965] (p. 1827, 1828).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion des articles ; Art. 2 : son amendement tendant à modifier le deuxième alinéa de cet Article afin de réserver le bénéfice des dispositions du projet aux personnes tenues de comprendre les produits d'actions dans leur déclaration de revenus en France (p. 381) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel 3 bis relatif à l'imposition des actionnaires des sociétés françaises agent des filiales à l'étranger et notamment dans les Etats d'Arque (p. 384) ; le retire ( ibid. ). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1 er juin 1965] (p. 435, 436) ; (p. 438, 439). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : (p. 653). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (dépenses ordinaires), à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [9 novembre 1965]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 1498 à 1500). Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des Articles. - ETAT C, TITRE V : (p. 1627). - Est entendu lors de la réponse de M. Bourges, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 681 ( cf. supra ) [16 novembre 1965] (p. 1827, 1828). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. -Discussion générale (p. 1861). - Suite de la discussion [17 novembre 1965] (p. 1901).