SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].
Interventions :
Prend la parole pour rendre hommage à la mémoire du général Eisenhower [2 avril 1969] (p. 93). - En qualité de président du groupe des républicains indépendants, remercie M. le président René Pleven, ministre de la justice, et la commission des lois, à l'occasion du débat sur le projet de loi portant amnistie [27 juin 1969] (p. 345). - Explique son vote sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969] (p. 448, 449). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Examen des crédits - Art. 58 B - (p. 1082). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1176). - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION. - Discussion générale (p. 1367). - Suite de la discussion [9 décembre 1969].- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1970 (p. 1609). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de diverses dispositions du code minier [11 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 16 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 71-4 bis du code minier stipulant que « les dispositions des articles 71 à 71-4 sont également applicables aux installations utilisant des produits miniers importés » (p. 1623, 1624) ; Art. 22 : observations (p. 1626). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Sambron, soutenu par M. Guillard, tendant à préciser que le taux de la contribution sera appliqué au chiffre d'affaires diminué du montant des exportations réalisées par l'entreprise (p. 1852, 1853). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1930).