SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meuse].
Elu Vice-Président du Sénat [5 octobre 1971].
Préside, en cette qualité, la séance du 12 octobre 1971 ; la séance du 9 novembre 1971 ; la séance du 16 novembre 1971 ; la séance du 19 novembre 1971 ; la séance du 24 novembre 1971 ; la séance du 26 novembre 1971 ; la séance du 27 novembre 1971. - S'associe à l'hommage rendu par M. Lambert à Mme Marie-Hélène Cardot, ancien rapporteur du budget des anciens combattants (p. 2412). - Préside la séance du 3 décembre 1971 ; la séance du 7 décembre 1971 ; la séance du 8 décembre 1971 ; la séance du 15 décembre 1971 ; la séance du 16 décembre 1971 ; la séance du 17 décembre 1971; la séance du 20 décembre 1971.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [18 juin 1971].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi aménageant certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur [28 juin 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1971].
Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [16 décembre 1971].
Question orale :
M. François Schleiter a l'honneur de demander à M. le ministre de l'intérieur s'il n'estimerait pas utile de présenter au Parlement un compte rendu financier de l'activité des syndicats de communes. En effet, depuis plusieurs années, dans certains départements, des syndicats nombreux, à -vocations multiples, ont fonctionné, ont réalisé, ont connu aussi des difficultés. Des charges nouvelles en ont résulté pour les départements, des privations de crédits en ont été la conséquence pour lés communes non regroupées du département. Il y a certainement des enseignements à retenir et à exploiter, avant de nouvelles décisions, plutôt que de risquer, comme au lendemain de la mise en application du plan national des abattoirs, d'avoir à en déplorer a posteriori, les douloureux effets pour les communes et le manque d'efficacité. [8 juin 1971] (n° 1138). - Réponse [22 juin 1971] (p. 1172, 1173).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [18 mai 1971].- Discussion des articles. - Art. 3 : observation relative au choix à faire sur les différents taux proposés pour la redevance due pour les locaux à usage de bureaux (p. 454, 455). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 44 du livre premier du code du travail, relatif à la périodicité du paiement des salaires [25 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, dans le texte présenté pour l'article 44 du livre premier du code du travail, 1° au premier alinéa, à remplacer les mots : « ... bénéficiaires d'une convention ou d'un accord de mensualisation... », par les mots : « ... bénéficiaires d'une convention, d'un accord de mensualisation ou d'une recommandation patronale de mensualisation...» ; 2° à rédiger comme suit le début du troisième alinéa : « Est une convention, un accord de mensualisation ou une recommandation patronale au sens du présent article, une convention, un accord collectif ou une recommandation patronale prévoyant le paiement mensuel des salaires et éteignant... » (p. 541, 542). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement des organismes privés dispensant un enseignement à distance, ainsi qu'à la publicité et au démarchage faits par les établissements d'enseignement [14 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à rédiger comme suit le quatrième alinéa ancien de cet article : «Lorsque la durée moyenne d'exécution du contrat est égale ou supérieure à une année, il ne peut être exigé des particuliers le paiement de plus de 30 p. 100 du prix convenu, fournitures non comprises. » (p. 859) ; le retire (p. 860). - Art. 8 : amendement de M. Pelletier tendant à proposer une nouvelle rédaction pour le premier alinéa de cet article (réglementation de la publicité) (p. 860, 861) ; Art. 9 : explique son vote sur l'amendement de M. Caillavet tendant, au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « ... de se rendre... », à insérer les mots : « ... à l'improviste ...» (p. 862). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de la formation professionnelle continue [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. : 16 : explique son vote sur l'amendement de M. Kistler tendant, au premier alinéa de cet article, à remplacer le taux de « 0,80 p. 100 » par le taux de « 0,60 p. 100 » (p. 1069, 1070). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1138 ( cf. supra ) [22 juin 1971] (p. 1173). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [25 juin 1971]. - Discussion de l'article unique : observation sur l'importance des grandes liaisons internationales pour la France, telles entre autres, le grand axe Nord-Sud, auquel M. Schiélé avait fait allusion dans son amendement (p. 1363, 1364) ; explication de vote sur cet article unique (p. 1368). - Explique son vote, en deuxième lecture, sur l'ensemble du projet de loi sur les fusions et regroupements de communes [29 juin 1971] (p. 1471). - Commission mixte paritaire [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1557, 1558).