SCHLEITER (M. FRANÇOIS) [Meùse].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [9 octobre 1975].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [10 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Enumère et donne des précisions sur les différents comptes spéciaux du Trésor (p. 4399, 4400) ; traite de l'évolution du F, N. A. F. U. (fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme), du F. O. E. S. (fonds de développement économique et social), du fonds routier (ibid.) ; évoque les prêts du Trésor à la S. N. I. A. S. (société nationale industrielle aérospatiale) et à la S. N. E. C. M. A. (société nationale d'études et de construction de moteurs d'avions) (p. 4399) ; parle des avances aux communes sur le montant des impôts, du développement du financement des travaux d'adduction d'eau, de l'équilibre des comptes des participations de la délégation ministérielle à l'armement, de la situation de l'U. G. A. P. (union des groupements d'achats publics) (p. 4400) ; note l'apparition de trois nouveaux comptes (fonds national sportif, fonds national du livre, compte de commerce relatif à la construction de casernements) ( ibid. ) ; rappelle les préoccupations de la commission en ce qui concerne la politique industrielle, les entreprises nationales et les prêts extérieurs ( ibid. ). - Art. 43 : son amendement déposé avec M. René Monory, limitant à 147 millions de francs le montant des autorisations de découverts accordées au titre du compte de commerce à l'U. G. A. P. (p. 4409).