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Extrait de la table nominative 1968

SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].

Élu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à la nationalisation des principales sociétés de construction automobile (véhicules de tourisme et poids lourds) [14 novembre 1968] (N° 36).

Questions orales :

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion qu'ont suscitée les informations de presse concernant d'éventuels accords entre les firmes Citroën et Fiat. Interprète de l'inquiétude grandissante des travailleurs de ces établissements et des populations qui en seraient sans nul doute les victimes, il aimerait connaître : 1° quelles seront dans ces accords les parts réservées à la firme Citroën et celles à la société Fiat ; 2° quelles conséquences ces accords auront pour les fabrications Citroën ; 3° quelles sortes de fabrications seraient maintenues et entreprises; 4° s'il est exact que le réseau Citroën commercial serait mis à la disposition de la firme Fiat. De plus, il estime particulièrement inquiétant le refus de la direction Citroën - en violation de la loi du 18 juin 1966 - de répondre aux questions posées par les représentants ouvriers en session extraordinaire du comité d'entreprise de la région parisienne, sur le contenu de ces accords, alors que l'ensemble du personnel est entièrement concerné. Devant une telle situation dont les répercussions seraient sans nul doute très graves pour l'emploi, il lui demande également de lui indiquer : a) quelles seraient les incidences de ces accords éventuels sur l'ensemble de l'industrie automobile française et sur l'emploi des travailleurs de ces entreprises, plus particulièrement pour la région parisienne ; b) quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour sauvegarder à la fois le patrimoine français et les intérêts des travailleurs [4 octobre 1968] (N° 878). - Réponse [15 octobre 1958] (p. 814, 815, 816).

M. Guy Schmaus rappelle à M. le Premier ministre : 1° que par leur action en mai et juin derniers les travailleurs d'une grande entreprise de construction automobile, parallèlement à une augmentation substantielle de leur salaire et autres avantages, ont acquis avec la conquête des libertés syndicalistes dans l'entreprise et l'exercice des droits syndicaux sur le lieu même de leur travail, leur plus grande victoire depuis la reconnaissance légale des syndicats eux-mêmes; 2° que ces conquêtes sont consignées dans le « constat de Grenelle » ainsi que dans l'accord signé entre la direction de cette entreprise et les organisations syndicales ; 3° que dans ces textes figure l'engagement du respect scrupuleux de leur application dans les plus brefs délais ; 4° que, contrairement à ces engagements, dans les différentes usines de cette entreprise, des brimades, sanctions et expulsions ont eu lieu envers des militants syndicaux qui procédaient à la distribution de la presse syndicale ; 5° que des militants syndicaux et des travailleurs sont licenciés par dizaines et sans motif ; 6° que parallèlement à ces agissements contraires au respect des engagements pris, des activités de caractère fasciste se font jour dans certaines de ces entreprises, et plus particulièrement à Caen et Rennes ; 7° que ces faits inquiètent à juste titre l'ensemble du personnel. En conséquence : il aimerait connaître quelles mesures il entend prendre pour faire respecter les lois du 16 mai 1946 et du 18 juin 1966 sur les délégués du personnel et du comité d'entreprise et les conventions de Grenelle dans les différents établissements de cette société [5 novembre 1968] (N° 885). - Réponse [19 novembre 1968] (p. 1097, 1098, 1099).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, ministre de l'industrie, à sa question orale N° 878 (cf. supra) [15 octobre 1968] (p. 815, 816). - Est entendu lors de la réponse de Mlle Marie-Madeleine Dienesch, secrétaire d'État aux affaires sociales, à sa question orale N° 885 (cf. supra) [19 novembre 1968] (p. 1098, 1099). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1355). - Observations ayant porté notamment sur la situation de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.). - Suite de la discussion [1er décembre 1968]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1585). - Observations sur la nationalisation des secteurs-clés de l'économie, en particulier l'industrie automobile. - Discussion des articles. - Art. 67 bis : son amendement tendant à exonérer les petits artisans de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes (p. 1595). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. A nouveau : soutient le sous-amendement de M. Viron tendant, dans le texte de l'amendement de M. Jean Gravier, à supprimer les mots : « en particulier de la liberté individuelle du travail » (p. 2085) ; Art. 9 : soutient l'amendement de M. Viron tendant, au 1er alinéa de cet article, à remplacer les mots : « depuis un an au moins et posséder un casier judiciaire vierge », par les mots : « depuis quatre mois au moins » (p. 2103) ; soutient l'amendement de M. Viron tendant à supprimer les mots : « dans les conditions prévues par les traités internationaux et sous réserve de réciprocité » (p. 2104) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 : soutient l'amendement de M. Viron tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à l'attribution d'un crédit d'heures aux sections syndicales pour l'exercice des fonctions de leurs délégués (p. 2109) ; le retire et se rallie à l'amendement de la commission des affaires sociales (p. 2111) ; soutient l'amendement de M. Viron tendant au troisième alinéa de cet article à remplacer les mots : « ceux-ci peuvent répartir entre eux le temps dont ils disposent au titre de l'alinéa premier ci-dessus ; ils en informent le chef d'entreprise. », par les mots : « le crédit d'heures de fonctions est attribué à chaque section syndicale qui le répartit entre ses délégués et en informe le chef d'entreprise, (p. 2111).