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Extrait de la table nominative 1971

SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Questions orales :

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population, sur la situation qui s'est créée dans une entreprise de Levallois, à la suite de la décision de la direction de procéder au licenciement immédiat de 200 salariés, en attendant la fermeture de toute l'entreprise (530 salariés). Cette mesure injustifiée, étant donné les productions de l'établissement (amortisseurs) ne manque pas de provoquer la réprobation unanime de l'ensemble du personnel. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour le maintien en activité de l'ensemble de l'usine sachant qu'il s'agit de fabrications dont la cessation favoriserait immanquablement la venue sur le marché de produits américains ou ouest-allemands [29 avril 1971] (n° 1119). - Réponse [11 mai 1971] (p. 379, 380).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population sur les tentatives de suppression d'un secteur décisif d'une importante société de construction d'automobiles de Clichy. En effet, lors de la séance du C. C. E. du 18 juin dernier, le président directeur général assurait formellement qu'aucun problème de travail ne se posait au modelage bois. Mais le 27 juillet suivant il annonçait que le modelage .bois et plastique quitterait la société et serait reconstitué dans une filiale située à Stains. Une telle perspective est grandement préjudiciable à l'avenir de la société en question car il s'agit du démantèlement du secteur études et recherches, consécutif à l'accord Fiat-Citroën auquel le Gouvernement a donné son aval. Parallèlement une menace très grande pèse sur l'emploi de ces travailleurs hautement qualifiés. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour empêcher cette atteinte à l'économie de la nation et à l'intérêt des travailleurs [2 octobre 1971] (n° 1151). - Réponse [26 octobre 1971] (p. 1817, 1818).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa question écrite n° 10762 du 7 octobre dernier, dans laquelle il lui signalait le cas d'un instituteur mis en congé de longue durée d'office. Dans la réponse qu'il lui a faite le 19 novembre, il s'en est tenu à lui demander le nom de l'instituteur concerné. Or, dans une lettre du 21 octobre qu'il lui a adressée personnellement, des précisions lui étaient fournies indiquant le nom de cet instituteur et les conditions anormales de sa mise à l'écart. Il lui demande en conséquence : 1° comment il explique le peu de cas accordé à une démarche réglementaire d'un parlementaire ; 2° quelles mesures il compte prendre pour régulariser dans les meilleurs délais la situation de l'instituteur concerné. [30 novembre 1971] (n° 1177). - Réponse [14 décembre 1971] (p. 3020).

Question orale avec débat :

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la grave situation créée à la régie nationale des usines Renault. En effet, la poursuite dans cette entreprise du conflit dû à l'attitude de la direction a des conséquences sérieuses pour l'économie du pays. Ainsi, chaque jour sans production représente une perte sèche de 5 milliards d'anciens francs, ce qui est sans commune mesure avec la somme que représenterait la revendication des 5.500 ouvriers spécialisés du Mans. Il lui demande, en conséquence, si le maintien de l'intransigeance de la direction et le désintéressement apparent du Gouvernement ne constituent pas un préjudice considérable, non seulement pour l'entreprise Renault, mais aussi pour l'économie nationale, puisque l'on sait que l'absence de production ne permettra pas à la Régie de tenir ses engagements, tant pour le marché intérieur que pour l'exportation [13 mai 1971] (n° 107). - Discussion [8 juin 1971] (p. 709 à 711).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, à sa question orale n° 1119 (cf. supra) [11 mai 1971] (p. 379, 380).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant-la loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [18 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à compléter le texte présenté par l'article 1er de la loi modifiée du 2 août 1960 par un troisième alinéa ainsi rédigé : « La redevance n'est pas applicable pour les locaux à usage industriel dans les communes où la fermeture d'entreprises a entraîné la suppression de 10 p. 100 des emplois depuis l'application de la loi du 2 août 1960. » (p. 451). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'émancipation des jeunes gens qui ont accompli le service national actif [27 mai 1971]. - Discussion de l'article unique. - Observations sur l'opportunité d'accorder la majorité dès l'âge de dix-huit ans révolus (p. 582) ; Après l'article unique : son amendement tendant à ajouter in fine un article additionnel ainsi rédigé : « L'article 488 du code civil est ainsi modifié : Art. 488. - La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge on est capable de tous les actes de la vie civile. » (p. 583) ; son amendement tendant à ajouter in fine un autre article additionnel ainsi rédigé : « L'article L-2 du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : Art. L-2. - Sont électeurs sans condition de cens tous les Français et Françaises âgées de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques » et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi » (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 107 relative à la situation créée à la Régie nationale des usines Renault [8 juin 1971] (p. 709, 710). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'institution d'un versement à la charge de certains employeurs dans la région parisienne [8 juin 1971]. - Discussion générale (p. 733, 734). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, dans le premier alinéa de l'article, après les mots : « ..., publiques et privées, ... », à insérer les mots : « ..., à l'exclusion des collectivités locales et départementales, ... » (p. 740). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur l'équipement sportif et socio-éducatif [29 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1502 à 1504 ; 1506 ; 1508). - Discussion des articles. - Avant l'article 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Chaque jeune Français a droit à l'éducation physique et sportive. Les jeunes travailleurs de la ville et de la campagne de moins de vingt et un ans peuvent disposer de cinq heures hebdomadaires d'activités physiques sportives et de pleine nature, prises sur le temps de travail et ne pouvant entraîner aucune diminution de salaire. Ces activités sont organisées grâce à des subventions patronales et sous la responsabilité des comités d'entreprise. » (p. 1509). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, à sa question orale n° 1151 (cf. supra) [26 octobre 1971] (p. 1817, 1818). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Après l'art. 5 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les dispositions de l'article 17 de la loi n° 68-695 du 31 juillet 1968, relatives aux taux de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, reconduites par l'article 4 de la loi n° 69-872 du 25 septembre 1969, cessent de s'appliquer à partir du 1er décembre 1971. » (p. 2175, 2176).- Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite et fin). - Discussion générale. - Observations sur l'insuffisance des crédits pour mener à bien la politique qui s'impose en matière d'enseignement de l'éducation physique, d'installations sportives (p. 2734, 2735). - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE (suite et fin). - Discussion générale. - Observations sur la situation de l'industrie automobile face à la concurrence étrangère (p. 2745, 2746). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1177 (cf. supra) [14 décembre 1971] (p. 3020).