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Extrait de la table nominative 1973

SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].

Questions orales :

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur des informations non démenties selon lesquelles une firme suédoise de construction automobile absorberait, avec son approbation, l'entreprise française Berliet. Une telle perspective inquiète à juste titre les travailleurs concernés qui y voient des tractations motivées par la seule recherche du profit. Elle serait gravement préjudiciable au contrôle national de ce secteur décisif de notre économie. Il lui rappelle que le 12 décembre 1972 au Sénat, il lui avait indiqué en réponse à une question orale que : « le rapprochement souvent évoqué de Berliet et de Saviem, permettrait sans doute une certaine nationalisation des moyens existants au plan national ». Aussi, il lui demande : 1° si le Gouvernement ne semble pas s'être engagé à maintenir Berliet comme entreprise nationale ; 2° quelles mesures il compte prendre pour favoriser dans les plus brefs délais des accords de coopération entre la Saviem, filiale d'une entreprise nationale, et Berliet afin de sauvegarder l'industrie française du poids lourd, et de lui assurer une dimension conforme aux besoins d'une économie moderne. [2 avril 1973] (n° 1315). - Réponse [25 avril 1973] (p. 205, 206).

M. Guy Schmaus attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la population sur la gravité de la situation créée par la décision de la direction d'une société américaine d'ascenseurs de Villeneuve-la-Garenne de procéder à un premier train de licenciements de 272 travailleurs. Dans le même temps, cette société aggrave les conditions de travail, accélérant les cadences au mépris de la sécurité du personnel. La réduction d'effectifs envisagée, outre une nouvelle détérioration des conditions de travail, ne permettrait plus un véritable contrôle sérieux de sécurité des appareils. Par ailleurs, la direction s'est refusée à fournir au comité d'entreprise les informations nécessaires pour lui permettre d'exercer utilement sa mission d'information et de consultation telle qu'elle est prévue par la loi. Ce refus de la direction américaine de respecter la législation française du travail a conduit le tribunal en ordonnance de référé à désigner un expert chargé de réunir tous les éléments d'information. Avant que soient connus les résultats de cette expertise, la direction a déjà adressé 93 lettres de licenciement avec l'autorisation de l'inspecteur départemental du travail. Aussi, il lui demande : 1° quelles sont les raisons qui ont motivé cet aval précipité du ministère du travail ; 2° s'il ne convient pas de suspendre immédiatement l'autorisation de licenciement dans l'attente des conclusions de l'expert; 3° s'il ne devrait pas intervenir en faveur de l'engagement de négociations véritables entre les parties concernées pour que soit assuré le maintien dans l'entreprise des travailleurs licenciés et définie une politique qui tienne compte des intérêts des salariés et de la sécurité des usagers ; 4° si l'activité et le comportement des dirigeants de cette société américaine lui paraît compatible avec l'intérêt national. [9 octobre 1973] (n° 1394). - Réponse [30 octobre 1973] (p. 1525 à 1527).

Questions orales avec débat :

M. Guy Schmaus demande à M. le Premier ministre pourquoi l'éducation physique et sportive scolaire reste sous sa responsabilité dans le cadre d'un secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, contrairement à ses propres promesses antérieures qui faisaient état du nécessaire rattachement de l'éducation physique et sportive au ministère de l'éducation nationale [3 mai 1973] (n° 22). - Discussion [12 juin 1973] (p. 633 à 641).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique à un moment où la crise des moyens énergétiques provoque une inquiétude légitime dans les milieux les plus larges. Il lui demande, en conséquence : 1° de bien vouloir préciser quelles sont les données sur lesquelles repose, pour l'immédiat et l'avenir, la politique énergétique, de la France ; 2° si, en raison du développement de la crise, il ne lui paraît pas indispensable de reconsidérer le plan de liquidation des houillères nationales et de s'orienter vers une nouvelle politique d'accroissement de la production charbonnière française ; 3° quelles sont les perspectives concernant l'approvisionnement et les recherches dans le domaine du pétrole ; 4° comment il entend que soit sauvegardée l'indépendance énergétique de la France après l'abandon de la filière graphite-gaz ; 5° s'il envisage la construction d'une usine de séparation isotopique française en considération des difficultés rencontrées au niveau européen [10 mai 1973] (n° 27). - Discussion [5 juin 1973] (p. 521 à 544).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean Charbonnel, ministre du développement industriel et scientifique, à sa question orale n° 1315 (cf. supra) [25 avril 1973] (p. 205, 206).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 27 relative à la politique en matière d'énergie (cf. supra) [5 juin 1973] (p. 533 à 535). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 22 relative à la politique en matière d'éducation physique et de sports (cf. supra) [12 juin 1973] (p. 634 à 636 ; 641).- Explique son vote sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Jacques Genton fait, au nom de la commission des lois, sur les propositions de loi de : 1° M. Jean Lecanuet et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans la majorité électorale et civile; 2° de M. Jacques Duclos et plusieurs de ses collègues tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité civique et de la majorité électorale [21 juin 1973] (p. 902). - Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat au travail, à l'emploi et à la population, à sa question orale n° 1394 (cf. supra) [30 octobre 1973] (p. 1526, 1527). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Avant l'article 10: soutient l'amendement de M. Roger Gaudon tendant à insérer un article additionnel visant à améliorer les conditions d'attribution de l'aide spéciale compensatrice instituée par la loi 72-657 du 15 juillet 1972 (p. 1715). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann concernant les foyers de jeunes travailleurs [20 novembre 1973] (p. 1787, 1788). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 n : son amendement tendant à la suppression de cet article [dépôt par le Gouvernement d'un projet de loi instituant et organisant le recouvrement de l'impôt sur le revenu par voie de retenue à la source] (p. 1972, 1973). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS (suite et fin). - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORTS TERRESTRES.

Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la crise de la S. N. C. F. : insuffisance des investissements, difficultés de personnel, fermeture de lignes et abandon progressif de la notion de service public (p. 2196, 2197).- Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin) : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la modicité des crédits mis à la disposition du secrétariat d'Etat qui ne peuvent pas lui permettre de mener une politique constructive pour l'éducation physique à l'école et pour le sport en général (p. 2663, 2664). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 2861).