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Extrait de la table nominative 1974

SCHMAUS (M. GUY) [Hauts-de-Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Questions orales :

M. Guy Schmaus attire l'attention de M le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat sur la situation d'une filiale de la Société nationale industrielle aérospatiale (S. N I. A S.) dont le principal actionnaire est l'Etat, ce qui engage par conséquent la responsabilité du Gouvernement en cette affaire, Or, les bureaux et ateliers ont été vendus en août 1973 (avec libération prévue en juin 1974) à une société promotrice. Aucun programme de sauvegarde n'a été mis à l'étude. Il faut préciser que cette filiale est la seule entreprise française capable de faire évoluer les fixations aéronautiques, éléments vitaux des structures de l'avion moderne, et d'en maintenir le prix à un niveau raisonnable. Aussi, il lui demande : 1° s'il ne serait pas déplorable qu'un bien appartenant à la nation soit ainsi dilapidé ; 2° quelles mesures il compte prendre pour sauvegarder le programme de fabrication de cette entreprise [2 avril 1974] (n° 1447.) - Réponse [11 juin 1974] (p. 416, 417).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation sur le nombre de postes créés en 1974 pour les étudiants munis du certificat d'aptitude d'éducation physique et sportive (C. A. P. E. P. S.). Il manque 20 000 professeurs d'éducation physique et 2 500 étudiants se présenteront cette année au concours après quatre ans d'études suivant le baccalauréat. Un arrêté paru au Journal officiel du 30 mai 1974 n'ouvre à ces étudiants que 600 postes contre 870 proposés en 1973, or, leur seul débouché est l'enseignement. Si de telles dispositions n'étaient par rapportées, il y aurait diminution des horaires d'éducation physique et sportive dans les lycées, les collèges d'enseignement secondaire (C. E. S.) et les collèges d'enseignement technique (C. E. T.) c'est-à-dire moins de deux heures au lieu des cinq heures réglementaires. Cela contredit les engagements de l'actuel Président de la République pris au cours de la campagne électorale. Alors qu'une campagne se déroule à l'O. R. T. F. en faveur du « sport pour tous », la réduction du nombre de postes de professeurs d'E. P S. incite à douter des intentions réelles des pouvoirs publics. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de prendre un arrêté rectificatif tendant à l'augmentation du nombre des professeurs d'E. P. S. dont l'insuffisance est criante [11 juin 1974] (n° 1452).- Réponse [25 juin 1974] (p. 501).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de rattacher l'enseignement de l'éducation physique et sportive au ministère de l'éducation nationale. Il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles le nouveau Gouvernement, contrairement au précédent, a séparé cet important secteur de l'enseignement de la tutelle du secteur de l'éducation nationale [11 juin 1974] (n° 1454). - Réponse [25 juin 1974] (p. 501, 502).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat ministre de l'intérieur. à propos de l'inscription des jeunes sur les listes électorales, Il lui rappelle que lors de la discussion au Sénat de la loi sur l'abaissement de la majorité électorale en juin dernier, il avait déclaré : « qu'une large publicité sera faite à la radio, à la télévision et dans la presse. que les listes électorales seront ouvertes et qu'il sera rappelé aux jeunes de dix-huit ans qu'ils peuvent s'y inscrire ». Il lui demande en conséquence : 1° quelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour favoriser l'inscription massive des jeunes sur les listes électorales ; 2° s'il ne lui paraît pas indispensable que les engagements pris concernant « la large publicité à la radio, à la télévision et dans la presse » soient tenus, d'autant qu'il reste à peine deux mois avant la clôture des inscriptions en 1974 [30 octobre 1974] (n° 1504). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3027, 3028) .

M. Guy Schmaus attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports) à propos des problèmes soulevés par la venue en France d'une équipe de rugby d'Afrique du Sud ; ce pays qui pratique « l'apartheid » a été, pour cette raison, exclu des Jeux olympiques, condamné par l'O. N. U. et mis au ban des nations sportives. Il apparaît d'ailleurs que la France demeure un des seuls Etats à maintenir des relations sportives avec l'Afrique du Sud. Parmi les matches envisagés, il est prévu plusieurs rencontres avec des équipes de l'Association sportive scolaire et universitaire (A. S. S. U.) dont il est le président. Dans ces conditions, il lui rappelle ses déclarations du 9 octobre dernier selon lesquelles : « ... toute discrimination entre un pays ou une personne en raison de sa race, de sa religion ou de son régime politique est interdite. C'est là une règle a laquelle notre pays a souscrit et qu'il continuera naturellement à respecter ». Aussi, il lui demande : 1° si de telles déclarations sont compatibles avec les rencontres envisagées ; 2° si l'honneur du pays et la dénonciation de toute discrimination raciale n'exige pas l'annulation des matches prévus. [14 novembre 1974] (n° 1513).

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à propos d'une publication envisagée dans le département des Hauts-de-Seine. Il lui demande s'il a donné des instructions permettant au préfet de présenter un mémoire -au conseil général en vue de l'octroi d'un crédit de plus de 500 millions d'anciens francs pour l'édition d'une revue mensuelle départementale. Il lui demande également s'il lui paraît normal qu'une somme aussi importante, prélevée sur l'impôt, puisse être engagée dans une telle opération de propagande partisane [30 novembre 1974] (n° 1520). - Réponse [17. décembre 1974] (p. 3029, 3030).

Questions orales avec débat :

M. Guy Schmaus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu et les honoraires d'éducation physique et sportive dans le second degré (1er et 2e cycles). - Il lui demande : 1° quelles perspectives peuvent être escomptées quant à l'allongement de la moyenne horaire d'E. P. S. ; 2° quelles sont les mesures envisagées dans le prochain collectif budgétaire en vue de la création de nouveaux postes d'E. P. S. dont l'insuffisance est notoire ; 3° comment il entend intégrer véritablement, dans une structure adaptée, le corps des enseignants d'éducation physique à l'éducation nationale [16 mars 1974.- J. O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 28 rectifié).- Caducité.

M. Guy Schmaus demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que l'Assemblée nationale discute, lors de la présente session, la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 21 juin 1973, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité [30 mai 1974] (n° 26). - Retrait par son auteur (question devenue sans objet) [4 octobre 1974] (p. 1177).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Soufflet, ministre de la défense, à sa question orale n° 1447 relative à l'industrie aéronautique (cf. supra) [11 juin 1974] (p. 417). - Est entendu lors de la réponse de M. André Rossi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à sa question orale n° 1452 relative aux professeurs d'éducation physique (cf. supra) [25 juin 1974] (p. 501) et à sa question orale n° 1454 relative à l'enseignement de l'éducation physique (cf. supra) (p 502). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer à dix-huit ans l'âge de la majorité [28 juin 1974]. - Discussion générale (p. 617, 618). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [26 juillet 1974]. - Discussion générale (p. 944, 945). - Discussion des articles. - Art. 2: retire son amendement au deuxième alinéa de cet article relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial (p 962). - Suite et fin de la discussion [27 juillet 1974]. - Après l'art. 18: retire l'amendement de M. Fernand Chatelain tendant à insérer un article additionnel pour se rallier à celui de la commission des affaires culturelles (p. 1014) ; Après l'art. 19 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Pour toutes les catégories de personnels relevant d'un protocole, d'un contrat particulier ou de conventions collectives, l'établissement public et les sociétés nationales devront se substituer à l'O.R. T. F. dans ses obligations et devoirs à l'égard de ces personnels, tant en métropole que dans les départements d'outremer et territoires d'outre-mer » (p. 1016) ; Art. 20 : son amendement tendant à supprimer cet article qui fait obligation d'assurer la continuité du service en cas de cessation concertée du travail (ibid.) ; Art. 22 : dépose un amendement, soutenu par M. Marcel Gargar, tendant à compléter cet article (p. 1018) ; son amendement tendant à compléter in fine cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les personnels du service de la redevance qui ne sont pas soumis au statut général des fonctionnaires seront engagés, dans des conditions qui seront déterminées par décret en Conseil d'Etat, dans les cadres des services extérieurs de la direction générale des impôts ou de la direction de la comptabilité publique » (p. 1018, 1019) ; Art. 26 : son amendement tendant à remplacer les deux derniers alinéas de cet article par des dispositions visant à sauvegarder le patrimoine social de l'Office (p. 1029). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- POSTEL ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Répond à M. Pierre Le Long, secrétaire d'Etat (p. 2163) ; observations sur les raisons qui ont motivé le mouvement de grève sans précédent des postiers et sur le problème du centre national d'études des télécommunications (p. 2171). - Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - II. - JEUNESSE ET SPORT. - Observations ayant porté essentiellement sur le constat d'un budget en régression conduisant à l'inégalité sportive comme elle existe dans la vie sociale et économique du pays. sur la nécessité de donner une importance prioritaire à l'éducation physique et sportive à l'école et de donner à la jeunesse les moyens de concilier le travail et le sport (p. 2231, 2232). - Suite de la discussion [2 décembre 1974]. - TRANSPORT. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - TRANSPORT TERRESTRE. - Observations ayant porté essentiellement sur les transports S. N. C. F. et les transports en milieu urbain (p. 2286, 2287). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations ayant porté uniquement sur la situation dans l'automobile et sur l'intérêt d'une nationalisation de la firme Citroën plus conforme à une politique d'expansion économique (p. 2466). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - Observations ayant porté essentiellement sur les mesures nécessaires pour favoriser le tourisme social (p. 2567). - Est entendu lors de- la réponse de M. Michel Poniatowski, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1504 relative à l'inscription des jeunes sur les listes électorales (cf. supra) [17 décembre 1974] (p. 3027; 3028) ; lors de la réponse à sa question orale n° 1520 relative à la publication d'une revue départementale (cf. supra) (p. 3030).