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Extrait de la table nominative 1976

SCHMAUS (GUY), sénateur des Hauts-de-Seine (Com.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOTS

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la liquidation de l'industrie informatique française, ses conséquences pour l'emploi et l'indépendance nationale (331) [2 juin 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1762, à M. le ministre du travail, relative à la situation de l'emploi dans une entreprise de câbles électriques, posée le 14 avril 1976 (p. 555). - Reprise le 4 mai 1976 (p. 817, 818).

Question n° 1763, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, relative aux conséquences de la fusion Peugeot-Citroën, posée le 14 avril 1976 (p. 555). - Réponse le 4 mai 1976 (p. 814 et suiv.).

Question n° 1789 à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, relative aux industries mécaniques (Renault - Machines-outils : réduction du personnel), posée le 28 avril 1976 [J.O. débats, 30 avril 1976] (p. 787). - Réponse le 4 juin 1976 (p. 1588 à 1590).

Question n° 1863, à M. le ministre du travail, relative aux licenciements (licenciements collectifs dans une entreprise de bâtiment de Clichy), posée le 28 septembre 1976 [J.O., débats, 2 octobre 1976] (p. 2594). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail (condition des travailleurs manuels), le 12 octobre 1976 (p. 2686, 2687).

Question n° 1875, à M. le ministre de l'industrie et de la recherche, relative à l'imprimerie (situation d'une entreprise d'imprimerie), posée le 12 octobre 1976 (p. 2721). - Réponse de Mme le secrétaire d'Etat aux universités, le 19 novembre 1976 (p. 3339).

Question n° 1876, à M. le ministre de l'éducation, relative à l'enseignement préscolaire (problèmes de la commune d'Othis, en Seine-et-Marne), posée le 13 octobre 1976 [J.O., débats, 15 octobre 1976] (p. 2754). - Réponse le 19 novembre 1976 (p. 3337).

Questions orales avec débat :

Discussion de la question n° 159, de M. Léon David, relative au financement des réémetteurs de télévision [4 juin 1976] (p. 1568) : la mauvaise réception des images de télévision au voisinage des immeubles de grande hauteur : l'exemple des habitants de Puteaux dans le quartier de la Défense ; la loi du 7 août 1974 qui règle ce problème n'a pas encore de décret d'application.

Question n° 237 à M. le Premier ministre, relative aux sports (politique sportive du Gouvernement) posée le 4 août 1976 [J.O. débats du 19 août 1976].

- Question n° 33, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (jeunesse et sports), concernant les sports (jeux Olympiques et éducation physique), posée le 21 octobre 1976 (p. 2800).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 307) [10 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1736) : la création des voitures de petite remise par voie réglementaire ; la dualité avec les taxis et les mesures indispensables à la protection de ces derniers ; l'utilisation du radio-téléphone Article 1er. (p. 1738) : les rapports entre les taxis et les voitures de petite remise dans les villes nouvelles ; son amendement n° 8 déposé avec plusieurs de ses collègues : dans une commune interdiction de coexistence de taxis et de voitures de petite remise; rejeté. Article 2 (p. 1739) : son amendement n° 9 déposé avec plusieurs de ses collègues : intégration possible des voitures de petite remise dans les taxis ; retiré. Article additionnel après l'article 4: son amendement n° 10 déposé avec plusieurs de ses collègues : création d'organismes départementaux d'étude et de concertation qui examineront les problèmes concernant les voitures de place; retiré.

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374). - Suite de la discussion [1er juillet 1976]. Article unique (p. 2079) : annonce que son groupe, qui n'a pas déposé d'amendements, votera contre le VIIe Plan.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25).- Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article additionnel (p. 2866, 2867) : son amendement n° 37 déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de la T.V.A. sur les produits de première nécessité ; institution d'un impôt annuel et progressif sur le capital; modification des taux d'amortissement linéaire et dégressif ; rejeté.

- Projet de loi sur l'architecture (n° 434) [16 novembre 1976]. Article 13: son amendement n° 78, soutenu par Mme Hélène Edeline (p. 3192) : la personne physique ou morale dont l'architecte peut, sous certaines conditions être le salarié, ne doit pas forcément relever du droit privé ; rejeté.

- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37). - Suite de la discussion [18 novembre 1976]. - Article 3 (p. 3282) : son sous-amendement n° 78 soutenu par M. Fernand Chatelain : modification du barème après avis conforme du conseil de l'aide personnalisée au logement; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Industrie et recherche [25 novembre 1976] (p. 3528) : sont prioritaires les actions tendant à accroître le nombre des emplois industriels. La politique industrielle du Gouvernement. L'intérêt national commande d'utiliser toutes les richesses ; le rôle des sociétés multinationales ; (p. 3529) : l'importance du chômage en France.

Transports [29 novembre 1976] (section commune et transports terrestres) (p. 3654) : demande une programmation précise du prolongement des lignes de métro. Estime qu'une discrimination sociale est perceptible dans la conception des ouvrages et dans les choix retenus pour la progression des infrastructures. La distance moyenne entre les stations ; la fiscalité qui frappe les automobilistes ; les autorités concernées par la prise de décision des investissements. La politique qui permettrait d'assurer une véritable priorité aux transports en commun ; (p. 3661) : la longueur des inter stations est diverse selon les lignes. Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports [4 décembre 1976] p. 3944) : un budget d'austérité. Seules les mesures nouvelles, pourtant dérisoires, ont été évoquées. L'échec de Montréal ; (p. 3945) : la poursuite d'une politique qui a plongé le sport français dans une crise profonde. Le sport à l'école végète dans une pénurie dramatique. La non application du tiers temps pédagogique dans le primaire. Dans le secondaire, le manque d'enseignants entraîne un déficit horaire, Le nombre insuffisant de postes créés. La vie difficile des clubs. La diminution des subventions aux collectivités locales. L'avenir des sportifs de haut niveau. Le cas d'une championne de fleuret. Le comité pour le doublement du budget. Le sport, dimension essentielle de la culture. Le besoin de sport des Français. Le rattachement de l'éducation physique et sportive et de ses enseignants à l'Education. La promotion du sport sur les lieux de travail (entreprises, fonction publique). Le refus de l'austérité et de la pénurie ; (p. 3954) : l'imminence d'une nouvelle politique sportive. - Examen des crédits: son amendement n° 80 déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction du crédit du titre III de l'état B de 15 915 150 francs (suppression des crédits affectés aux centres d'association sportive); rejeté.

- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 91). - Deuxième lecture [15 décembre 1976] (p. 4516 : la nécessité d'assainir une situation incohérente et conflictuelle. Les voitures de petite remise peuvent permettre de rendre un service sans créer une nouvelle profession. Les deux catégories de possesseurs de voitures de petite remise (les personnes modestes et les racketteurs). Refuser toute autorisation nouvelle dans les communes où existent des taxis. Interdire la radiotéléphonie en milieu urbain aux voitures de petite remise. Faire cesser la concurrence en milieu urbain entre taxis et voitures de petite remise.