SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C). - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [3 avril 1978] (p. 323).
DEPOT
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à mettre en place des radios locales dans le cadre du service public (n° 405, 1978-1979) [13 juin 1978].
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2205, posée le 10 mai 1978 [JO Débats du 12 mai 1978] (p. 797), à M. le ministre du travail et de la participation ; l'emploi (situation de l'emploi à Clichy). - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins), le 2 juin 1978 (p. 1168).
N° 2318, posée le 26 septembre 1978 [JO Débats 28 septembre 1978] (p. 2262), à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : l'éducation physique et sportive (plan de relance du sport à l'école).
N° 2333, posée le 11 octobre 1978 (p. 2532), à M. le ministre du travail et de la participation : les métaux (industrie des) (restructuration d'une entreprise de transformation des métaux non ferreux).
N° 2346, posée le 18 octobre 1978 (p. 2709), à M. le ministre du travail et de la participation : le bâtiment (situation de l'emploi dans une entreprise de bâtiment). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement), le 15 décembre 1978 (p. 4838).
N° 2347, posée le 19 octobre 1978 (p. 2759), à M. le ministre de l'industrie : les métaux (industrie des) (restructuration d'une entreprise de transformation de métaux non ferreux). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 27 octobre 1978 (p. 2950, 2951).
Questions orales avec débat :
N° 15 de M. Serge Boucheny : la situation de l'emploi à Paris. - Discutée le 23 mai 1978 (p. 903) : l'aggravation de la crise et du chômage dans la région d'Ile-de-France. Les suppressions d'emplois. Les desserrements vers la grande couronne. La décentralisation en province. La politique délibérée de désindustrialisation. La condamnation des petites et moyennes entreprises. L'abandon des secteurs de pointe, bradés au capital étranger. La politique d'austérité. L'exemple de l'entreprise du bâtiment Oger : ses investissements en Arabie saoudite ; ses licenciements massifs à Clichy, acceptés par l'inspection du travail. (p. 904) : les propositions des communistes : la relance de la consommation populaire ; l'abaissement du temps de travail ; l'âge de la retraite. La création d'un comité régional de l'urbanisme et de l'emploi. Les finances des collectivités locales. (p. 907) : l'attitude de l'inspection du travail à l'égard des licenciements collectifs prononcés en dépit de la législation. La désindustrialisation de Paris n'a pas profité à la province.
N° 26 de M. Jean Cluzel : la politique dans le domaine de l'audiovisuel. - Discutée le 30 mai 1978. (p. 1099) : le problème des radios locales. La politique d'austérité et l'autoritarisme du Gouvernement. La revendication générale des citoyens à plus de démocratie, de participation et d'autogestion. Le centralisme étatique et l'emprise des puissances d'argent. La nécessité d'une démocratisation de la vie publique sur le plan local et régional. L'insuffisance des moyens de communication dont disposent les collectivités locales et territoriales. La radio-télévision en France : un monopole gouvernemental, et non un service public. La mise en place du nouveau président directeur général de l'agence France-Presse. Les stations régionales de FR 3 : une déconcentration du monopole d'Etat, à laquelle n'ont pas accès les collectivités locales, ni les populations. Les monopoles régionaux de la presse. La proposition des communistes de permettre aux conseils municipaux de créer, dans le cadre du service public, des radios locales à caractère pluraliste. La nécessaire décentralisation du service public.
N° 32, posée le 11 avril 1978 (p. 380), à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : les sports (éducation physique et sportive). - Discutée, avec la question n° 19 de M. Jean Francou, le 23 juin 1978 (p. 1705) : l'importance des activités physiques et sportives. Un budget dérisoire justifié par l'hypocrite regret que « les Français ne soient pas sportifs ». La France doit avoir une véritable politique sportive. L'importance du « temps libre » dont bénéficient les travailleurs et les chômeurs français ; l'article paru dans l'Equipe à ce sujet. Les résultats obtenus avec la charte du sport à Renault-Billancourt. Les conditions de vie et de travail, le niveau du pouvoir d'achat des plus défavorisés constitue un obstacle considérable au développement de la pratique des activités physiques. 1979 sera le dixième anniversaire du tiers temps pédagogique à l'école primaire. L'obligation réglementaire de dispenser trois heures d'éducation physique et sportive aux élèves de classes de sixième : le nombre insuffisant des postes d'enseignants. Le programme d'action prioritaire du VII e Plan dans ce domaine. La situation des maîtres auxiliaires ; l'affectation des jeunes qui ne seront pas reçus au concours ; les créations de postes prévisibles en 1979 pour les différentes catégories d'enseignants. L'état actuel des prévisions budgétaires en ce qui concerne la répartition des crédits entre la jeunesse et les sports, d'une part, le tourisme, d'autre part. (p. 1706) : les communistes sont opposés aux concours de pronostics pour des raisons morales. Ces concours vont permettre à l'Etat de poursuivre son désengagement financier ; le financement de l'équipement par le PMU ; l'aide directe apportée au mouvement sportif sous forme de subventions, par la taxe sur le spectacle sportif et par le prélèvement sur le Loto. Les positions du conseil national du patronat français en ce qui concerne le « capital travail » et le « capital loisirs ». Le sport n'a jamais autant rapporté aux firmes commerciales. Les opérations de « sports pour tous » mises en place dans les Hauts-de-Seine. La coupe du monde de football ; l'irruption de la politique dans le sport ; les sportifs ont pris le parti de la solidarité avec le peuple argentin. (p. 1707) : les déclarations du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 19 janvier 1978, alors qu'il était secrétaire général du parti républicain. La nécessité de doubler le budget actuel pour les sports. Une nouvelle loi de développement du sport devrait remplacer la « loi Mazeaud ». (p. 1708) : les imprécisions gouvernementales en ce qui concerne le budget de 1979, les conclusions de la commission Neuwirth et l'éducation physique et sportive à l'école.
N° 58 de M. Anicet Le Pors et n° 102 de M. Jean Garcia : la politique industrielle. - Discutées le 10 octobre 1978 (p. 2440) : l'accord intervenu entre Peugeot-Citroën et Chrysler ; une solution nationale aurait été préférable. Les fermetures d'ateliers et d'usines ; la diminution du nombre des emplois à l'usine Citroën de Clichy. Le poids réel des dirigeants de firmes multinationales. Les répercussions de cet accord sur la Régie nationale des usines Renault. La situation dans le secteur du poids lourd. Les patrons ne tiennent pas compte des coûts supplémentaires imposés à la société par leur politique de chômage et de fermetures d'usines ; le coût social de la productivité. L'introduction croissante de l'électronique dans l'industrie automobile. (p. 2441) : le Gouvernement doit acquitter ses engagements financiers envers Renault-Véhicules industriels, relancer l'activité du bâtiment et des transports publics. La nécessaire amélioration des conditions et de la sécurité du travail.
N° 67 de M. Michel Giraud : la suppression d'actualités télévisées régionales. - Discutée le 13 juin 1978 (p. 1283) : la télévision ne donne pas satisfaction. Le besoin accru d'une expression régionale; la nécessité de démocratiser les stations régionales, la position dans ce domaine de l'ensemble des syndicats de réalisateurs. Les actualités régionales sont trop souvent des actualités « préfectorales ». (p. 1284) : la possibilité de retransmission de programmes régionaux de qualité sur le réseau national.
N° 98, posée le 13 septembre 1978 [ JO Débats, 21 septembre 1978] (p. 2247), à M. le ministre de l'industrie : les automobiles (accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler).
INTERVENTIONS
- Projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision (n° 404) [23 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1690) : un projet qui a le mérite de la clarté et de la concision : un texte exclusivement répressif. L'existence de radios locales répond à un besoin d'expression décentralisé et démocratisé. Les téléspectateurs ne savent rien de la grève de certains personnels de FR 3. L'évolution de la part des émissions de création dans les heures d'antenne. L'entrée dans les rédactions de journalistes communistes, non pas de représentants du parti communiste français, serait la fin d'une discrimination qui ne concerne qu'eux. (p. 1691) : l'annonce récente d'un droit de réponse à la radiotélévision ; les communications et déclarations du chef de l'Etat en sont exonérées. Les études réalisées sur l'implantation de radios locales. La position du Gouvernement avant les élections législatives. Les rapports entre radios locales et presse écrite; l'exemple du Républicain lorrain . La proposition de loi communiste tendant à la création de radios locales pluralistes dans le cadre du service public décentralisé. L'utilité d'élections proportionnelles pour permettre la représentation de toutes les familles politiques au sein des conseils municipaux. L'établissement de contrats entre le service public de radiodiffusion et la collectivité locale pour l'attribution et l'utilisation d'une bande de fréquence. L'amendement portant amnistie des infractions au monopole. Le groupe communiste votera contre ce projet de loi. Article unique: Article 33 bis (nouveau) de la loi du 7 août 1974 (p. 1698) : son amendement n° 1, déposé avec plusieurs de ses collègues : possibilité de mise en place de radios locales dans les communes, sur décision des conseils municipaux; attribution à ces radios du caractère d'éléments décentralisés du service public de radiodiffusion ; composition des conseils d'administration ; attribution d'une bande de fréquence et de la puissance nécessaire, par contrat entre le service public de radiodiffusion et la collectivité locale ; responsabilité financière des conseils d'administration pour l'installation et le fonctionnement des radios locales; rejeté. Article additionnel (p. 1701) : son amendement n° 2, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de l'équation de qualité, à compter du 1 er janvier 1979, pour la répartition des crédits aux sociétés nationales de radio et de télévision ; création d'une commission paritaire chargée d'Établir de nouvelles dispositions fondées sur le pluralisme de la radio-télévision ; rejeté. - Article 1 er de la loi de 1974 : son amendement n° 3 déposé avec plusieurs de ses collègues : production de l'information, par les journalistes, dans le respect du pluralisme et de leurs règles professionnelles; rejeté.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique [30 juin 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1993) : les problèmes graves de l'alcoolisme ne sont pas réglés. Le groupe communiste ne participera pas au vote de ce texte.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [30 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1998) : le groupe communiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [5 octobre 1978]. Article 6 (p. 2369) : son amendement n° 155, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. James Marson : fixation par le conseil municipal de la délimitation des périmètres d'affichage autorisé et des prescriptions qui s'y appliquent ; rejeté.
Suite de la discussion [11 octobre 1978]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2530) : la rupture avec la loi de 1881 qui reconnaissait l'affichage d'opinion comme liberté fondamentale. L'intention répressive du Gouvernement ; la discrimination à l'égard des communistes; la répression des radios locales. Le groupe communiste votera contre le texte.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979) :
Deuxième partie :
Industrie [27 novembre 1978] (p. 3740) : le mariage d'argent qu'est l'absorption de Chrysler par Peugeot. L'optimisme du Gouvernement quant à la situation dans l'automobile. Les quatre questions qu'il faut se poser : les conséquences de l'accord Peugeot-Citroën-Chrysler sur l'emploi ; l'effort de standardisation annoncé fait naître la crainte de l'abandon d'installations industrielles ; la répartition des tâches de recherche de fabrication entre Chrysler et Peugeot ; l'avenir des accords Renault-Peugeot. Les communistes veulent une industrie automobile abordant de manière dynamique le XX e siècle ; la nécessité d'une concertation avec les utilisateurs, l'instauration de la démocratie dans le travail, le renforcement du secteur public et l'allégement de la fiscalité qui frappe les automobilistes.
Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4111) : la débauche de moyens publicitaires autour de ce budget ; il heurte de plein fouet les besoins croissants et diversifiés et entraîne un gâchis sans précédents. Il n'y a pas de ghetto sportif indépendant des réalités économiques et sociales. Refuse le rattachement de l'éducation physique et sportive à l'éducation nationale. L'attaque contre le sport scolaire et universitaire ; le recours aux heures supplémentaires et absence de création d'emplois. La baisse des effectifs de la fédération française d'athlétisme (FFA). Le sport de haut niveau est « au creux de la vague » ; la promesse d'un statut des athlètes de haut niveau. Les retards en matière de recherche scientifique, de médecine sportive, de formation et de statut des cadres. La faveur pour les sports à dominante « loisirs ». Le transfert indu des charges de l'Etat aux communes. (p. 4112) : la réalisation aux deux tiers de la troisième loi de programme. Les propositions du groupe communiste ; l'article du journal L'Equipe . La stagnation des crédits attribués aux associations, organisations de jeunesse et d'éducation populaire ; la mise au pas du secteur associatif. La parade publicitaire baptisée « semaine de la jeunesse » subventionnée par les deniers publics. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4125) : son amendement n° 213, déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction de l'augmentation des crédits du titre III : réduction indicative concernant les heures supplémentaires ; rejeté. (p. 4127) : les professeurs, les étudiants en éducation physique ont le droit de manifester. Le silence sur les étudiants qui sont voués par milliers au chômage. Son amendement n° 212, déposé avec plusieurs de ses collègues, identique à l'amendement n° 169 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre III : réduction indicative concernant les services d'animation sportive ; rejeté. (p. 4129) : l'opposition de la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) au plan de préparation olympique. Déclare le groupe communiste défavorable à l'amendement n° 171 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues (Réduction des crédits du titre IV : réduction indicative concernant la préparation olympique). Son amendement n° 234, déposé avec plusieurs de ses collègues, identique à l'amendement n° 172 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre IV : réduction indicative concernant les centres d'information et de documentation jeunesse ; rejeté. (p. 4130) : le groupe communiste ne votera pas les crédits du titre IV qui ne répondent pas aux besoins croissants de la pratique de l'éducation physique et sportive à l'école, à l'université et dans les clubs.
Services du Premier ministre. - I. - Services généraux ( Suite ) : Information [8 décembre 1978] (p. 4369) : le pluralisme d'expression. Le groupe Hersant : l'inculpation de Robert Hersant en vertu de l'ordonnance d'août 1944. Les difficultés de la presse d'opinion. L'agence France-Presse. Les difficultés des petites et moyennes entreprises d'impression : les fabrications de périodiques et livres français à l'étranger. La société nationale des entreprises de presse (SNEP). Les licenciements et les suppressions d'emplois chez Paul-Dupont à Clichy, et en province. Les aides à la presse. La liberté de conscience et d'expression des journalistes.
Radiodiffusion - télévision française [8 décembre 1978] (p. 4385) : la radiotélévision au service du pouvoir et du grand patronat. L'invasion de la télévision par les séries américaines. Le déclin de la langue française. Les difficultés de gestion de la société française de production (SFP). Les recettes de la radiotélévision : la redevance ; la publicité. Le recours à la production privée. Les suppressions d'emplois envisagées à la SFP. La vente de studios. Le critère du profit et de la rentabilité. -L'institut national de l'audiovisuel (INA). La décentralisation ; les stations régionales et FR 3. Le contrôle de l'information par le pouvoir. La discrimination à l'égard des journalistes communistes. La censure. (p. 4386) : la proposition du parti communiste d'organiser une émission sur le chômage. La campagne anti-vietnamienne. Les informations sur les événements d'Iran. La mainmise du pouvoir sur l'information télévisée : l'exemple des sujets abordés dans le journal de 20 heures de TF 1, la veille au soir.
Deuxième délibération [10 décembre 1978]. - Article 30 bis (p. 4533) : l'opposition du groupe communiste aux ressources extra-budgétaires pour aider le développement de l'éducation physique et du sport en France. Se déclare défavorable à l'amendement n° 310 de M. Maurice Papon (Prélèvement de 1,7 p. 100 sur les sommes misées en tirage du Loto national).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. - Article 13. - ETAT A (p. 4789) : son amendement n° 19, déposé avec plusieurs de ses collègues, et soutenu par M. Paul Jargot cosignataire : réduction des crédits du titre III. - Jeunesse et sports ; réduction indicative concernant le budget de la jeunesse et des sports ; retiré.