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Extrait de la table nominative 1979

SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à reconnaître aux correcteurs légistes travaillant à domicile la qualité de salariés (n° 483, 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1979, JO, Débats 3 octobre 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2318 : éducation physique et sportive (plan de relance du sport à l'école) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs [JO, Débats 28 septembre 1978] (p. 2262) : Réponse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 20 avril 1979 (p. 874. 875).

Question n° 2381 : les conseils généraux (organisation en cinquième et quatrième d'un concours sur le conseil général) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 8 février 1979] (p. 217). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 18 mai 1979 (p. 1373, 1374).

Question n° 2392 : les sports (tournée en France d'une équipe de rugby d'Afrique du Sud) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs [JO, Débats 22 février 1979] (p. 288).- Réponse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 20 avril 1979 (p. 876).

Question n° 2455 : l'emploi (situation. d'une fabrique de parachutes) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 3 avril 1979] (p. 489). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement), le 1er juin 1979 (p. 1664).

Question n° 2456 de M. Anicet Le Pors : la fermeture de classes à Clamart, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 18 mai 1979 (p. 1380, 1381).

Question n° 2469 : l'imprimerie (situation de l'emploi dans une imprimerie de Clichy) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 18 avril 1979] (p. 815). - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (environnement), le 1er juin 1979 (p. 1665).

Question n° 2496 : les sports (relations sportives entre la France et l'Afrique du Sud) à M. le Premier ministre [JO, Débats 16 mai 1979] (p. 1255). - Réponse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 15 juin 1979 (p. 1947).

Question n° 2517 : les travaux publics (situation de la société Oger de Clichy) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 31 mai 1979] (p. 1575). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 22 juin 1979 (p. 2143).

Question n° 2530 : l'emploi (fermeture d'une câblerie à Clichy) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 12 juin 1979] (p. 1801). - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 22 juin 1979 (p. 2141).

Question n° 2572 : les automobiles (situation des usines Peugeot-Citroën) à M. le Premier ministre [JO, Débats 14 septembre 1979] (p. 2797). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (Petite et moyenne industrie). le 19 octobre 1979 (p. 3407).

Question n° 2610 : les cycles (solution aux problèmes des motards) à M. le ministre de l'intérieur [JO, Débats 14 novembre 1979] (p. 3912).

Questions orales avec débat :

Question n° 165 de Mlle Irma Rapuzzi : la sensibilisation des jeunes aux problèmes de la violence [24 avril 1979] (p. 920) : information de la jeunesse sur les crimes de l'Allemagne nazie. Développement de la violence et sentiment d'insécurité. Violence de la politique vis-à-vis des jeunes ; le chômage, les fermetures de lycées. Dégradation morale et convoitise suscitées par notre société. (p. 921) : violence et limitation des libertés ; la manifestation du 23 mars 1979 et la libération des jeunes condamnés à tort pour « casse ». Nécessité d'une véritable politique de la sécurité.

Question n° 184 [2 avril 1979] (p. 484) à M. le Premier ministre : les automobiles (situation de l'industrie automobile française).- Remplacé par M. Anicet Le Pors lors de la discussion avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, n° 178 de Mme Brigitte Gros, n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, n° 199 de M. André Méric, n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, n° 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 11 avril 1979 (p. 684, 685).

Question n° 271 de M. Jean-Marie Girault : le bilan de la lutte contre la drogue. - Discutée le 11 décembre 1979 (p. 5295) : lutte contre la drogue et échec du Gouvernement ; progression de la consommation et tentative de banalisation des drogues « dites douces ». Crise de la société et consommation de la drogue ; fragilité des jeunes. (p. 5296) : idéologie dominante et consommation de la drogue. Caractère anti-jeune de la politique gouvernementale. Complaisances suspectes en faveur des trafiquants. Insuffisance du budget de la jeunesse. Drogue et expression du mal-vivre. Interdiction de toutes les drogues. Drogués et création de structures d'accueil. Campagne d'information. (p. 5302) : drogue et conditions économiques et sociales. Insuffisance des moyens budgétaires. Drogue et nécessité d'une grande campagne d'information.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [30 juin 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2572) : opposition du groupe communiste à l'ensemble du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 10 (p. 4329) : son amendement n° 151 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression de la taxe intérieure appliquée sur les produits pétroliers pour les carburants utilisés par les conducteurs de taxi : fixation par décret en Conseil d'Etat du taux d'une taxe sur le chiffre d'affaires hors taxes des filiales françaises des sociétés pétrolières étrangères exerçant leurs activités en France ; devenu sans objet. Article 11 (p. 4333) : son amendement n° 153, déposé avec plusieurs de ses collègues : maintien en vigueur des tarifs applicables en 1979 de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur : prélèvement exceptionnel sur le montant des investissements bruts réalisés en 1978-1979, à l'étranger, par les sociétés françaises travaillant dans le secteur de l'automobile, des véhicules industriels et des pneumatiques; rejeté. (p. 4334) : son amendement n° 154 : suppression des dispositions de cet article prévoyant l'application aux motocyclettes de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ; prélèvement exceptionnel sur le montant des investissements bruts réalisés en 1978-1979 à l'étranger par les sociétés françaises travaillant dans le secteur de l'automobile ; rejeté. Article 21 (p. 4353) : opposition du groupe communiste aux moyens extrabudgétaires pour le financement du sport. Faiblesse de la progression du budget de la jeunesse et des sports. Exclusion des élus de la Nation du conseil du fonds national pour le développement du sport. Affectation des ressources du fonds national. Débudgétisation et prérogatives du Parlement. Se déclare défavorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Francou et plusieurs de ses collègues prévoyant l'affectation au fonds national pour le développement du sport d'un prélèvement sur les mises des enjeux des paris mutuels.

Article 41 de la loi du 29 décembre 1978 : se déclare défavorable à l'amendement n° 78 de M. Roland Ruet demandant un prélèvement sur les gains du loto au profit du fonds national pour le développement du sport.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre. - 1. - Services généraux : Information [26 novembre 1979] (p. 4438) : pouvoir de l'information au service du pouvoir tout court. Information télévisée : instrument exclusif de la politique gouvernementale. Puissance des groupes Hersant, Amaury, Hachette et Perdriel. Accélération des progrès des sciences et des techniques : besoin profond de démocratie et de participation des travailleurs. (p. 4439) : journalistes-chômeurs ; censure et autocensure. Constitution nécessaire de radiotélévisions pluralistes. Utilité d'un essor sans précédent de la presse nationale régionale, départementale et locale. Application des ordonnances d'août 1944 et des conventions collectives de la presse. Diminution des tarifs et des services postaux ; mesures d'aide nécessaires pour permettre l'accès aux nouveaux moyens techniques ; attribution des aides de l'Etat d'une manière inversement proportionnelle à la surface de publicité dans les journaux ; discrimination qui frappe les journaux d'opinion. Avenir de l'imprimerie Paul Dupont de Clichy. (p. 4442) : situation de l'imprimerie Paul Dupont et plus généralement des imprimeries gérées par la société nationale des entreprises de presse.

Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [3 décembre 1979] (p. 4783) : besoins de la jeunesse et des sportifs et faiblesse de l'enveloppe budgétaire. Affaire de la vignette moto. Diminution de l'aide aux associations de jeunes et d'éducation populaire. Augmentation des crédits pour les centres d'information et de documentation ; le caractère « d'ANPE pour jeunes » de ces centres. (p. 4784) : conception du rôle des associations de jeunes. Organismes de formation des animateurs de centres de vacances. Education physique à l'école primaire et absence de création d'un cadre d'instituteurs à dominante « éducation physique ». Insuffisance de l'augmentation des effectifs des professeurs dans le second degré. Horaires d'éducation physique. Suppression de l'éducation physique spécialisée pour les jeunes handicapés. Recrutement de professeurs et abandon des heures supplémentaires. Crédits du « franc élève ». Diminution des crédits d'équipement et augmentation de l'indice des coûts de construction. Nécessité d'une loi-programme pour les équipements sportifs. Equipements sportifs et décentralisation. Sport et apartheid. Jeux olympiques de Moscou et conditions de séjour des délégations, des sportifs_ français. Attribution des « plans de carrière ». « Boycott rampant » des Jeux olympiques. Ressources extrabudgétaires et désengagement financier de l'Etat. Aide des collectivités locales aux clubs. (p. 4785) : opposition à ce projet de budget. - Examen des crédits. - Etat B (p. 4793) : son amendement n° 229, déposé avec plusieurs de ses collègues et identique à l'amendement n° 267 de M. Claude Fuzier et plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre III (réduction indicative des crédits des services d'animation sportive) : rejeté. (p. 4794) : son amendement n° 230, déposé avec plusieurs de ses collègues : réduction des crédits du titre III (réduction indicative des crédits consacrés aux heures supplémentaires) ; rejeté. (p. 4795) : déclare le groupe communiste défavorable à l'amendement n° 268 de M. Claude Fuzier et plusieurs de ses collègues prévoyant une réduction des crédits du titre III (réduction indicative des crédits de fonctionnement du Musée du sport). Après l'article 35. - Article 56 de la loi du 29 décembre 1978 : son amendement n° 247 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues : gestion tripartite du Fonds national pour le développement du sport ; rejeté.

Articles non joints à l'examen des crédits [10 décembre 1979]. Article 70 (p. 5223) : son amendement n° 216 déposé avec plusieurs de ses collègues : non application des dispositions du code général des impôts relatives aux provisions pour les publications imprimées à l'étranger; adopté.

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 74, 1979-1980). - Suite de la discussion [15 décembre 1979]. Après l'article 1 A (p. 5509) : son amendement n° 65 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Gamboa cosignataire : rôle des moyens audio-visuels dans la diffusion de l'information sexuelle et contraceptive ; rejeté. Suite de la discussion [16 décembre 1979] Après l'article 1 quatuordecies. - Article L. 162-9 du code de la santé publique (p. 5585) : son amendement n° 93 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Gamboa, cosignataire : rôle d'étude et d'information sur la sexualité des établissements pratiquant l'IVG ; rejeté. Article L. 162-11 de ce code (p. 5586) : son amendement n° 92 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Gamboa, cosignataire : suppression des dispositions de cet article exigeant une condition de résidence pour l'IVG d'une femme étrangère ; rejeté.