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Extrait de la table nominative 1980

SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C) - Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (25 avril 1980) (p. 1545).

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime de l'impôt sur le revenu pour les jeunes, chômeurs (n° 202, 1979-1980) (10 avril 1980).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues relative à la déclaration des Tevenus et du patrimoine de tous les hommes publics (n° 375, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1980, JO débats 3 octobre 1980) - Revenus.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2610 (JO Débats 14 novembre 1979) (p. 3912) à M. le ministre de l'Intérieur : les cycles (solution aux problèmes des « motards ») - Réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur (25 avril 1980) (p. 1529). n° 2672 (JO Débats 5 mars 1980) (p. 613) à M. le ministre de l'Industrie : l'imprimerie (situation de l'imprimerie française) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2703). n° 2680 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : l'urbanisme (projet de rénovation de la ville de Sèvres) - Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Environnement et du cadre de vie (Environnement) (25 avril 1980) (p. 1527). n° 2681 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Industrie : l'emploi (fermeture d'usines Citroën dans les Hauts-de-Seine) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1398, 1399, 1400). n° 2682 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (situation du secteur automobile en Ile-de-France) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1398, 1399, 1400). n° 2683 (JO Débats 13 mars 1980) (p. 879) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (situation des usines Renault de Billancourt) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (18 avril 1980) (p. 1398, 1399, 1400). n° 2719 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 961) à M. le ministre des Affaires étrangères : les sports (participation aux Jeux Olympiques de Moscou). 2765 (JO Débats 30 avril 1980) (p. 1627) à M. le ministre du Budget : les entreprises (situation financière d'une entreprise) - Réponse de M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Recherche) (6 juin 1980) (p. 2442, 2443). n° 2783 (JO Débats 21 mai 1980) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs : l'éducation physique et sportive (recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emplois féminins) (12 décembre 1980) (p. 6246, 6247). n° 2811 (JO Débats 18 juin 1980) (p. 2779) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs : l'éducation physique et sportive (formation des instituteurs à l'enseignement de l'éducation physique). n° 17 (JO Débats 11 octobre 1980) (p. 3873) à M. le ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs : les sports (prochaine tournée de l'équipe de France de rugby en Afrique du Sud) - Réponse de M. Jacques Limouzy, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Relations avec le Parlement) (24 octobre 1980) (p. 4037).

Questions orales avec débat :

98 (2 octobre 1978) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler) - Retirée par son auteur (2 avril 1980) (p. 936). n° 336 (12 Mars 1980) (p. 878) à M. le ministre de l'Industrie : les automobiles (industrie automobile) - Discutée le 4 novembre 1980 (débat commun) (p. 4332 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)] - (15 janvier 1980). Première partie.

Après l'art. 10 (p. 33) : son amendement n° 35, soutenu par M. Pierre Gamboa : taxation de l'actif net des banques ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Création de ressources nouvelles au profit de l'activité sportive en France - Art. 16 (p. 38) : ses amendements n° 42 et n° 43, soutenus par M. Pierre Gamboa : taxe différentielle sur les véhicules à moteur ; taxe sur les motocyclettes ; prélèvement exceptionnel sur les investissements réalisés à l'étranger par l'industrie automobile française ; non retenus dans le vote unique demandé par le gouvernement.

Deuxième partie.

Culture et communication (16 janvier 1980) (p. 118) : passage de Télédiffusion de France (TDF) sous la tutelle du Ministère des PTT - Autoritarisme du Gouvernement- Radios locales - Mainmise sur l'information - Exemple des évènements d'Afghanistan - (p. 119) : silence sur les massacres en Indonésie et en Birmanie - Déformation des évènements en Afghanistan - Principes déontologiques du journalisme.

Jeunesse et sports (16 janvier 1980) (p. 122) : austérité de ce budget - Préparation des Jeux olympiques de Moscou- (p. 123) : opposition nécessaire du gouvernement français au boycott des Jeux, préconisé par les Etats-Unis- Relations sportives de la France avec l'Afrique du Sud :mission de plusieurs députés français dans ce pays ; racisme ; apartheid.

- Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels [n° 240 (79 - 80)] - (11 juin 1980) - Art. 6 (p. 2591 ) : son amendement n° 81 : pouvoir de décision du comité d'entreprise sur l'organisation des formations alternées ; rejeté - Art. 8 (p. 2594) : soutient l'amendement n° 82 de M. Hector Viron (compétence du comité départemental de la formation professionnelle pour délivrer l'habilitation) - Son amendement n° 83 : prise en compte pour la délivrance de l'habilitation du maintien dans leur emploi des jeunes précédemment embauchés ; rejeté - Après l'art. 9 (p. 2597) : son amendement n° 86 : formation professionnelle alternée et emploi stable dans l'entreprise : rejeté - Art. 17 (p. 2609) : soutient l'amendement n° 92 de M. Hector Viron (relèvement du taux de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de cent salariés).

- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (4 novembre 1980)(p. 4332) : place et avenir de la production automobile nationale - Importance sur l'emploi, l'équilibre économique, les échanges internationaux - Atouts de l'industrie automobile : exemples du potentiel industriel, des performances de la Régie Nationale des usines Renault - Choix gouvernementaux et patronaux: recherche du profit immédiat, investissements à l'étranger - Politique de fermage du marché national et de gâchis de l'outil de production - (p. 4333) : région parisienne menacée- Exemples de Renault et Peugeot : augmentation de production, réduction des effectifs, unités de production implantées à l'étranger, importations de voitures - Question sur les orientations européennes, l'élaboration d'un plan- Elargissement de la CEE au profit du Portugal et de l'Espagne - Pénétration japonaise en Europe - Utilisation du danger japonais et exploitation des travailleurs - Danger des accords avec les firmes américaines concurrentes- Politique de modernisation, d'innovation à inscrire dans une perspective de développement social et économique- Insuffisance des budgets d'investissement dans la recherche et la production : exemple de la robotique - Justification des exportations de capitaux et des technologies à l'étranger : nécessité des économies d'échelle - Politique d'austérité, répercussions sur l'emploi : exemple du groupe Peugeot - Modification nécessaire de la politique patronale et gouvernementale, menace d'une crise de surproduction, d'un déclin - (p. 4334) : propositions au gouvernement pour garantir l'avenir de l'industrie automobile - Développement nécessaire du marché intérieur : exemple de la réduction du prix des voitures populaires ; nécessité d'une production et fabrication françaises ; question sur l'autolimitation envisagée par Renault - Nécessité de développer l'outil de production, de fabriquer des équipements, de maintenir et moderniser les activités existantes : exemple de l'usine PSA de Poissy - Accords avec l'extérieur et recherche nécessaire d'un nouvel ordre économique international - Problème de la qualité et de la quantité de l'emploi, formation professionnelle et continue à développer - Décisions prises en dehors des travailleurs, répression contre les militants - Nationalisation nécessaire des filiales Renault et du groupe Peugeot-Citroën - (p. 4344) : réponse gouvernementale insuffisante - Absence de réponse à la question sur l'Europe - (p. 4345) : problème de l'emploi, action des travailleurs- Bureaucratie du gouvernement et du patronat - Rôle des travailleurs dans la valeur de l'industrie automobile.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5110) : son amendement n° 107 : abaissement de 33,5 à 17,6 % du taux de la TVA applicable aux automobiles de tourisme d'une puissance inférieure à huit chevaux ; financement par l'abrogation des dispositions du code général des impôts relatives à la provision pour hausse des prix et pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et long terme ; rejeté - Critère de puissance d'un véhicule et coût de la vignette - Avant l'art. 8 (p. 5144) : son amendement n° 119: détaxe des carburants pour les chauffeurs de taxi, compensée par une taxe sur le chiffre d'affaires des compagnies pétrolières ; devenu sans objet - (p. 5146) : conditions de travail des chauffeurs de taxi - Lutte contre la fraude - Augmentation des tarifs - Avant l'art. 2 (suite) (p. 5154) : son amendement n° 89, précédemment réservé : suppression de la taxe différentielle sur les motocyclettes, et compensation par la suppression des distributions gratuites d'actions ; rejeté.

Deuxième partie :

Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5204) : éducation physique et sportive à l'école élémentaire- (p. 5205) : réforme de la formation des instituteurs et nombre des postes de professeurs d'écoles normales- Réduction de la dotation du « franc-élève » - Plan d'actions prioritaires concernant la création de postes de professeurs d'éducation physique ; professeurs et professeurs adjoints- Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Sport de masse et sport à l'entreprise : rôle de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) - Aide aux clubs et aux associations sportives - Désengagement de l'Etat - Critères de répartition des subventions - Participation nécessaire du Parlement aux commissions nationales et régionales de répartition - Taux de la TVA perçue sur les articles de sport - Sport de haut niveau : participation de la France aux jeux olympiques de Moscou et préparation nécessaire des prochains jeux olympiques - (p. 5206) : équipe française de-rugby en Afrique du Sud ; condamnation nécessaire de l'apartheid - Position du comité international olympique- Statut de l'athlète de haut niveau - Réalisations en matière d'équipements sportifs - Transfert de charges sur les collectivités locales - Nécessité d'une troisième loi de programme d'équipement sportif - Aide aux associations de jeunesse et d'éducation populaire - Diminution des crédits de formation des animateurs - Subventions de fonctionnements des centres de vacances et centres de loisirs - Lutte contre la drogue et la délinquance Examen des crédits - Etat B (p. 5216) : son amendement n° 171 : réduction des crédits du titre III (heures supplémentaires obligatoires des enseignants d'éducation physique et sportive) ; rejeté - Son amendement n° 172 : réduction des crédits du titre III (réduction des dépenses de matériel et de fonctionnement des services d'animation sportive pour permettre l'augmentation de la dotation du franc-élève) ; rejeté - Son amendement n° 173 : réduction des crédits du titre III (services d'animation sportive, sport optionnel et création -de postes d'enseignants) ; devenu sans objet- (p. 5217, 5218) : son amendement n° 174: réduction des crédits du titre IV (crédits d'intervention publique pour les services d'animation sportive) ; rejeté - Désengagement de l'Etat en matière de sport de masse et de sport de haut niveau - Tournée de l'équipe de France en Afrique du Sud, évoquée par M. Jean Francou - Après Part. 20 (p. 5219) : son amendement n° 175 : participation des représentants du Parlement aux commissions de répartition du Fonds national pour le développement du sport ; rejeté.

Services du Premier Ministre - I - Services généraux- Information (25 novembre 1980) - (p. 5275) : menaces sur le pluralisme de la presse ; exemple du groupe Hersant et application des ordonnances de 1944 - Absence de suites données aux travaux du groupe d'étude sénatorial sur la presse - Table ronde tripartite sur la presse ; problème de sa composition - Avenir de la société nationale des entreprises de presse ; imprimerie Paul Dupont de Clichy- Presse d'opinion ; service postal et suppression de la TVA - Nécessité d'une politique française de fabrication du papier - Principe du caractère inversement proportionnel du montant des aides par rapport aux recettes de publicité Examen des crédits - Etat B (p. 5277) : vote défavorable du groupe communiste sur l'ensemble des crédits des services généraux.

- Projet de loi relatif à la participation des époux à une même société et à la transmission des entreprises à caractère familial [n° 6 (80-81)] - (11 décembre 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6233) :vote favorable du groupe communiste - Absence de protection du patrimoine familial . - Oubli du rôle de l'entreprise familiale et du couple dans l'entreprise - Absence de volet social ; exemple de la retraite - Femmes d'artisans et prestations de maternité- Statut professionnel de la femme - Loi de 1980 sur l'assurance vieillesse et exclusion des conjoints d'artisans et de commerçants.