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Extrait de la table nominative 1983

SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (décret n° 66-172 du 25 mars 1966) (25 octobre 1983) (p. 2436).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

419 (JO Débats 15 octobre 1983) (p. 2324) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : automobiles (compétitivité de l'industrie automobile française) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (18 novembre 1983) (p. 3055, 3056).

422 (JO Débats 19 octobre 1983) (p. 2346) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : automobiles (situation de la société Citroën) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (18 novembre 1983) (p. 3056, 3057).

Questions orales avec débat :

82 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le ministre de l'intérieur et de la décentralisation : automobiles (évolution de l'emploi dans l'industrie automobile).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 226 (82-83)] - (10 mai 1983) - Discussion générale (p. 742) : avancées sociales du Gouvernement - Volonté du groupe communiste de promouvoir le sport en France - Nombre de sportifs licenciés - Place de l'éducation physique à l'école - Pratique des activités physiques sur le lieu du travail et le lieu d'habitation - Caractère irréversible des besoins d'activité physique - Caractère inégalitaire de la pratique des activités sportives - Importance de la concertation relative à ce texte - Référence à la loi Mazeaud du 29 octobre 1975 et au plan Soisson - (p. 743) : moralisation de la gestion financière des clubs professionnels - Création du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS)- Enseignement de l'éducation physique et sportive à l'école - Médecine sportive - Sport dans l'entreprise - Pratique féminine - Besoins prioritaires à l'école maternelle et à l'école primaire - Situation dans le second degré - Nouvelles activités physiques : « aérobic » et « gym-tonic » - Sport de haut niveau - Place des fédérations et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - Rôle de l'Etat- Préparation des jeux olympiques de 1992 - (p. 744) : soutien du groupe communiste - Art. 1 (p. 747) : son amendement n° 86 : dimension culturelle et éducative des activités physiques et sportives; place dans l'activité sociale ; mission de l'Etat et des associations sportives ; devenu sans objet - Art. 2 (p. 748) : son amendement n° 87 : éducation physique et sportive et autorité du ministre de l'éducation nationale ; retiré - Art. 3 (p. 750) : son amendement n° 88 : enseignement des activités physiques et sportives par des instituteurs et des institutrices ; perspective de mise en place d'équipes éducatives ; rejeté - Art. 7 (p. 754) : se déclare défavorable à l'amendement n° 16 de M. Roland Ruet, rapporteur (création d'une association sportive dans tous les établissements du second degré et dans toutes les universités) - Art. 15 (p. 764) : se déclare défavorable à l'amendement n° 34 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif à la possibilité pour l'autorité administrative d'interdire, à la demande des fédérations, certaines manifestations sportives) - Après l'art. 17 (p. 767) : son amendement n° 89 : possibilité pour les agents des administrations publiques et les ouvriers de l'Etat de pratiquer les activités physiques et sportives ; rejeté - Art. 27 (p. 772) : son amendement n° 90 : actions de prévention en matière sportive et rôle des médecins ; rejeté - Avant l'art. 29 (p. 774): son amendement n° 91 : établissement d'un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du Plan; adopté - Son amendement n° 92 : construction d'un établissement scolaire avec les équipements nécessaires à la pratique des activités physiques et sportives ; rejeté - Son amendement n° 93 : programme de construction d'ensembles immobiliers et d'aménagement de zones industrielles ; surfaces et équipements destinés à la pratique des activités physiques et sportives ; rejeté - Après l'art. 36 (p. 780) : son amendement n° 95 : intitulé de titre nouveau; « Organes de concertation » ; réservé jusqu'après l'examen des amendements n° 96 et n° 97, puis devenu sans objet - Son amendement n° 96 : création et mission du Conseil national des activités physiques et sportives ; rejeté - (p. 781) : son amendement n° 97 : composition et mission du Conseil national de recherche et de la technologie en activités physiques et sportives ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 782) : avancées incontestables de ce projet de loi- Insuffisances en matière d'éducation physique et sportive à l'école - Rejet des amendements du groupe communiste- Abstention du groupe communiste et attente de la seconde lecture à l'Assemblée nationale.

- Projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 [n° 338 (82-83)] - Suite de la discussion - (17 juin 1983)- Discussion générale (p. 1745) : approbation du groupe communiste au dépôt de ce projet de loi - Opération « anti-Expo » - Absence de mesures concrètes dans le rapport pour la préparation de l'exposition - Refus de la création d'un établissement public industriel et commercial - Opposé au nom du groupe communiste aux conclusions de la commission spéciale - Favorable à la décision gouvernementale tendant à la tenue d'une Exposition universelle - Bicentenaire de la Révolution Française- Affirmation de la place et du rayonnement de la France dans le monde - Déclin de la région d'Ile-de-France- Transformation de Paris et de la banlieue en un vaste champ administratif et commercial - Déséquilibre au détriment des familles populaires - Favorable aux propositions gouvernementales concernant le choix des sites- Inconvénients du choix du site de Marne-la-Vallée- (p. 1746) : conséquences bénéfiques de la réussite de l'Exposition universelle pour le bâtiment, les travaux publics et pour l'emploi - Problème de l'hébergement des visiteurs - Construction de logements sociaux - Nécessité de prendre des mesures tendant à empêcher la spéculation sur les logements et les terrains - Transports nécessitant une réflexion concertée et priorité aux transports collectifs- Remise en état de l'ensemble du patrimoine culturel et artistique de Paris et de l'Ile-de-France - Appel aux artistes de toutes disciplines - Projets concernant le Gouvernement, la Ville de Paris et le conseil régional, mais également les conseils généraux des trois départements de la périphérie parisienne - Art. 4 (p. 1758) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Roger Romani, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article définissant les missions de l'établissement public) - Art. 5 (p. 1761) : son amendement n° 30 : représentation des départements et des communes de la petite couronne au sein du conseil d'administration de l'établissement public ; retiré - Après l'art. 1 (p. 1764) : soutient l'amendement n° 29 de M. Serge Boucheny (définition de la démarche, du contenu et des conditions qui doivent permettre la réussite de l'Exposition universelle) - Art. 11 (p. 1766) : soutient l'amendement n° 31 de M. Serge Boucheny (prolongation des délais de sursis à statuer) - Après l'art. 12 (p. 1766) : soutient l'amendement n° 33 de M. Serge Boucheny, (prise en compte dans le cadre des dispositions normales d'accord quant aux loyers des logements vacants depuis plus de dix-huit mois).

Deuxième lecture [430 (82-83)] - (27 juin 1983)- Discussion générale (p. 2025) : débat au Sénat en première lecture - Soutien du groupe communiste au projet- Rayonnement de la France et prestige de Paris - Correction des effets néfastes de la politique de classe dans la capitale - Développement du potentiel industriel de Paris - Crainte de spéculation - (p. 2026) : aspects financiers : rigueur- Position des sénateurs communistes favorable au texte issu de l'Assemblée nationale et opposée aux conclusions du rapporteur.

- Question au Gouvernement : plan de relance de l'industrie automobile - (10 novembre 1983) - (p. 2823) : difficultés de l'industrie automobile française - Politique des constructeurs tournée vers l'étranger - Nécessité d'un débat national sur l'avenir de l'industrie automobile française.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [9 (83-84)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3065) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé au texte de ce projet de loi tel qu'il résulte des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- (p. 3634) : jeunesse et sports - Sport à l'école et dans l'entreprise - Moyens extra-budgétaires et risque de désengagement de l'Etat - (p. 3635) : TVA sur les constructions sportives et articles de sport - Candidature de la France aux Jeux olympiques de 1992 - Localisation des grands équipements - Formation des cadres sportifs; professorat de sport - Allègement des charges sociales des clubs - Développement des équipements légers de proximité - Votera ce budget.

Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3714, 3715) : éducation physique et sportive, moyen de lutte contre l'inégalité et la ségrégation - Ecole élémentaire fondement d'une grande politique sportive - Nécessité de mettre au point un plan de formation pour les instituteurs en fonction - Insuffisante création de postes de professeurs d'éducation physique - Elaboration d'un plan pluriannuel permettant d'atteindre l'objectif des cinq heures de sport - Augmentation de 3 des crédits du « franc élève » - Augmentation souhaitée des subventions aux fédérations du sport scolaire et universitaire.

Services du Premier ministre - I - Services généraux: Information - (8 décembre 1983) - (p. 3935, 3936) : projet de loi sur la presse déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale - Concentration excessive : groupe Hersant - Ordonnances de 1944 - Avenir des imprimeries Paul Dupont à Clichy, et Mont-Louis - Propositions complémentaires au projet de loi: suppression de l'article 39 bis du code général des impôts sur les exonérations accordées aux entreprises de presse; taux de la TVA ; tarifs préférentiels d'affranchissement postal et de transport SNCF; aide à l'investissement ; aide exceptionnelle aux journaux d'information régionaux ; aide sur le papier journal.