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Extrait de la table nominative 1985

SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse (5 décembre 1985) (p. 3592).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à doter la société nationale des entreprises de presse d'une mission de rénovation et de relance des industries polygraphiques et de la communication [321 (84-85)] (28 mai 1985) - Edition, imprimerie et presse.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à alléger les charges sociales des clubs sportifs sur les indemnités de dédommagement réservées aux dirigeants bénévoles [452 (84-85)] (29 juin 1985) - Sécurité sociale : cotisations.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

611 (JO Débats 3 avril 1985) (p. 93) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : imprimerie (avenir de la société nationale des entreprises de presse et de ses filiales) - Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 313, 314).

612 (JO Débats 3 avril 1985) (p. 93) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : entreprises publiques (emploi et avenir de l'usine des « câbles de Lyon à Clichy (Hauts-de-Seine)) - Réponse de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat aux relations extérieures (19 avril 1985) (p. 314, 315).

613 (JO Débats 3 avril 1985) (p. 93) à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : automobiles (bilan de l'action et du fonctionnement du centre de formation technologique des travailleurs de l'automobile) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (19 avril 1985) (p. 320, 321).

656 (JO Débats 12 juin 1985) (p. 1069) à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : handicapés (insuffisance en équipements pédagogiques du centre Jean-Pierre Timbaud de Seine-Saint-Denis)- Réponse de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat aux universités (28 juin 1985) (p. 1804, 1805).

668 (JO Questions 11 juillet 1985) (p. 1280) à M. le ministre de la culture : patrimoine (protection du) (acquisition par la collectivité publique de l'auberge où mourut Van Gogh) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (8 octobre 1985) (p. 2204, 2205).

676 (JO Questions 19 septembre 1985) (p. 1726) à Mme le ministre du redéploiement industriel : sports (raisons du retrait de la régie Renault du championnat du monde de formule 1).

677 (JO Questions 19 septembre 1985) (p. 1726) à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports : sports (position du Gouvernement quant à la participation de la France au Grand prix automobile d'Afrique du Sud).

Questions orales avec débat:

125 (17 juillet 1985) (p. 1889) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : industrie (situation de l'industrie et de l'emploi en Ile-de-France) - Discutée le 25 octobre 1985 (p. 2537 et suivantes).

145 (17 octobre 1985) (p. 2319) à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports : sports (application de la loi du 6 juillet 1984) - Discutée le 25 octobre 1985 (débat commun) (p. 2523 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique sportive- . (25 octobre 1985) (p. 2526) : interrogation sur l'application de la loi de 1984 concernant le sport - Absence de publication de nombreux décrets concernant le Conseil national des activités physiques et sportives et le Centre de recherche de la médecine sportive - Accentuation des inégalités sociales se retrouvant dans l'action de -création d'inégalités à l'égard de la pratique sportive - Désengagement de l'Etat favorisant la commercialisation à outrance des marchés du sport - Concours de pronostics ne réglant pas les problèmes du sport - Souhaite une heure quotidienne d'éducation physique et-sportive et l'apprentissage systématique de la natation aux enfants - Nécessité d'un plan de formation des instituteurs à dominante éducation physique - Intérêt du sport dans l'entreprise - Charge financière de la pratique sportive reposant sur les collectivités locales et sur les pratiquants - (p. 2527) : interrogation sur le déroulement des futurs jeux olympiques d'été à Paris en 1992 et sur le déroulement des jeux d'hiver à Chambery.

- Question orale avec débat : industrie et emploi en Ile-de-France - (25 octobre 1985) (p. 2538) : appel à la lutte contre les fermetures d'usine et les licenciements en région parisienne par M. Georges Marchais dès 1981 - Activité industrielle sacrifiée sous couvert de décentralisation- Politique désastreuse aboutissant à la désaffection des usines et au chômage - Nombreuses disparitions d'emplois en Ile-de-France - Menace sur tous les grands secteurs : automobile, aviation, bâtiment et travaux publics - Politique suivie dans l'automobile sacrifiant le marché intérieur aux investissements à l'étranger - Solution ne passant pas par une diminution des effectifs - Avenir de l'entreprise nationale de l'automobile entre les mains des salariés- Maintien d'une grande unité à Billancourt s'imposant- Souhaite le lancement d'un grand modèle populaire pour lequel le marché existe - Interrogation sur le développement de la robotique et sur la coopération avec Peugeot - (p. 2539) : actionnaires de Peugeot devant contribuer au financement des emplois en France - Souhaite le lancement immédiat de la fabrication en France du futur modèle Citroën - Région parisienne disposant de suffisamment d'atouts pour produire tous les organes de ce véhicule- Importance des marques étrangères sur le marché national du véhicule de moins de 41 000 francs - Souhaite que le Gouvernement enlève tous les interdits freinant les implantations industrielles en Ile-de-France - Financements inséparables d'une politique de croissance - Emploi et production menacés en Ile-de-France comme dans le reste du pays - (p. 2556) : réaffirmation de la vocation de l'Ile-de-France comme bastion des multinationales américaines - Modernisation, supercherie destinée à faire passer la casse - Difficulté de prétendre à la modernisation en détruisant des entreprises de pointe - Soumission à l'exigence sacro-sainte de rentabilité financière - Estime que la région Ile-de-France n'est pas vouée au déclin - Possibilité de développer son extraordinaire potentiel.

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [107 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Art. 16 (p. 4432) : soutient l'amendement n° 54 de M. James Marson (responsabilité des communes, des départements et des régions en matière de musique, de danse, d'art dramatique et d'art plastique et fixation par décret de la liste des enseignements supérieurs pris en charge par l'Etat).

- Projet de loi fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs [130 (85-86)] - (19 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4452) : indépendance des membres des tribunaux administratifs- Remise à plus tard du texte tendant à la création de chambres adjointes au Conseil d'Etat - Justice administrative menacée d'engorgement - (p. 4453) : importance du nombre de requêtes en instance - Texte complémentaire à la loi du 11 janvier 1984 sur la fonction publique de l'Etat et à celle du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Garantie d'indépendance des membres des tribunaux administratifs relevant du domaine législatif - Création d'un conseil supérieur des tribunaux administratifs - Problème de l'inamovibilité et de la qualité de magistrat des membres des tribunaux administratifs- Rattachement au ministère de l'intérieur - Souhaite pour une justice administrative efficace un renforcement des effectifs des tribunaux administratifs.