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Extrait de la table nominative 1986

SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

7 (JO Débats 16 avril 1986) (p. 575) - Ministère: Jeunesse et sports - Développement de la pratique du sport- (Réponse: JO Débats 26 avril 1986) (p. 609) - Sports.

8 (JO Débats 16 avril 1986) (p. 576) - Ministère: Jeunesse et sports - Etat d'avancement de la candidature de Paris aux jeux olympiques de 1992 - (Réponse: JO Débats 26 avril 1986) (p. 611) - Sports.

62 (JO Débats 21 mai 1986) (p. 730) - Ministère: Industrie - Intentions du Gouvernement concernant l'imprimerie Paul Dupont à Clichy (Hauts-de-Seine) - (Réponse : JO Débats 7 juin 1986) (p. 1417) - Imprimerie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Discussion générale (p. 81): convergences entre le Gouvernement, le patronat et la droite - Situation de l'emploi en région Ile-de-France- Automobiles et licenciements au sein du groupe PSA - Evolution de l'action Peugeot - Importation d'automobiles- Modalités de gestion du personnel - Coûts salariaux par rapport aux dépenses de production - Avenir de Citroën - Modalités de fabrication du moteur Fire 1000 - (p. 82) : régression industrielle et baisse des salaires - Action de M. Guy Besse, PDG de la régie Renault - Diminution des effectifs et destruction des acquis sociaux - Horaires et conditions de travail - Capacité des usines - Exportation - Position de la CGT au sein de la régie Renault - Activités tertiaires - Euro-Disneyland de Marne-la-Vallée - Droit du travail - Technologies nouvelles - Droits des travailleurs.

Suite de la discussion - (29 janvier 1986) - Art. 1 A (p. 120): sur l'amendement n° 299 de M. Marcel Gargar (dérogation au code du travail par convention collective étendue), son sous-amendement n° 412 : exclusion d'une région du champ d'application de cet article ; irrecevable aux termes de l'article 44 de la Constitution - (p. 132) : son amendement n° 86 : exclusion d'une région du champ d'application de cet article; devenu sans objet - Difficultés économiques de la région Ile-de-France - (p. 153): se déclare opposé à l'amendement n° 399 de la commission (suppression de cet article relatif aux dérogations autorisées par le projet de loi).

Suite de la discussion - (30 janvier 1986) - Art. 1 (p. 190) : situation économique du département des Hauts-de-Seine- (p. 191) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé au texte de ce projet de loi.

Suite de la discussion - (4 février 1986) - Rappel au règlement (p. 259) : article 29 bis du Règlement du Sénat relatif à l'organisation des débats - Attitude discriminatoire de M. Michel Delebarre, ministre du travail, à l'égard du groupe communiste - Opposition des grandes organisations syndicales au projet en examen - Art. 1 (suite) (p. 263) : se déclare opposé à l'amendement n° 402 de la commission (modulation de la durée hebdomadaire du travail) - Situation de l'emploi particulièrement difficile dans le département de l'Ille-et-Vilaine - Travaux d'utilité collective, TUC - Conditions de travail à la SIBF de Redon.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [375 (85-86)] - Suite de la discussion - (28 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 942) : son amendement n° 422, soutenu par M. Pierre Gamboa : dispositions du code du travail relatives à toute embauche de jeunes de 16 à 25 ans par des associations sans but lucratif: contrat de travail obligatoire ; non retenu dans le vote unique (2 juin 1986) (p. 1240).

Suite de la discussion - (30 mai 1986) - Annexe à l'art. 4 (p. 1093) : soutient l'amendement n° 65 de M. Jean-Luc Bécart (exclusion de l'Agence Havas de la liste des entreprises à privatiser) - (p. 1099) : soutient l'amendement n° 70 de Mme Monique Midy (exclusion de Pechiney de la liste des entreprises à privatiser).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Art. 5 (p. 1537) : son amendement n° 50, soutenu par M. René Martin : suppression de cet article instituant un prélèvement sur les gains du loto ; non retenu dans le vote unique - Art. 6 ter (p. 1552, 1553) : son amendement n° 55 : suppression de cet article relatif à l'augmentation du droit d'examen pour l'obtention du permis de conduire ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 juin 1986) - Art. 1 (p. 2103) : sur l'amendement n° 117 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article posant le principe de liberté de la communication audiovisuelle et les grands principes qui peuvent seuls limiter cette liberté), son sous-amendement n° 1064, soutenu par M. James Marson ; rejeté.

Suite de la discussion - (3 juillet 1986) - Art. 7 (p. 2246) : sur l'amendement n° 123 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (statuts administratif et financier de la CNCL ; services propres ; cas d'incompatibilité pour les personnels ; crédits alloués à la CNCL), son sous-amendement n° 1091, soutenu par M. Charles Lederman ; rejeté.

Suite de la discussion - (7 juillet 1986) - Art. 33 (p. 2494) : son amendement n° 1304, soutenu par M. Bernard-Michel Hugo : pouvoir d'octroyer les autorisations de l'usage des fréquences : substitution du Conseil national de la communication audiovisuelle à la CNCL ; non retenu dans le vote unique (9 juillet 1986) (p. 2620).

Suite de la discussion - (8 juillet 1986) - Art. 33 (suite) (p. 2545) : son amendement n° 1328, soutenu par Mme Monique Midy : prise en compte dans l'ordre: du pluralisme de l'expression française, du financement et de l'expérience acquise dans la définition des critères, avant l'appréciation de la commission, pour accorder les autorisations ; non retenu dans le vote unique (9 juillet 1986) (p. 2620).

Suite de la discussion - (9 juillet 1986) - Art. 34 (p. 2611) : sur les conditions d'autorisation de l'usage des fréquences -pour la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre, son amendement n° 1353, soutenu par M. James Marson ; non retenu dans le vote unique (p. 2620).

Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art. 38 (suite) (p. 2697) : sur l'établissement et l'exploitation des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, son amendement n° 1393, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique (p. 2703) -Art. 45 (p. 2750 et 2755) : soutient l'amendement n° 1416 de M. Charles Lederman (limitation du cumul des autorisations) - Son amendement n° 1420 : limitation du cumul des autorisations ; non retenu dans le vote unique (p. 2758).

Suite de la discussion - (12 juillet 1986) - Art. 46 (p. 2776) : son amendement n° 1433, soutenu par Mme Monique Midy : saisine du procureur de la République ; non retenu dans le vote unique (p. 2780).

Suite de la discussion - (18 juillet 1986) - Art. 73 (p. 3000) : son amendement n° 1555, soutenu M. Serge Boucheny, sur la sanction de l'inobservation des dispositions de l'article 39 du projet de loi relatives aux opérations de prête-nom; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).

Suite de la discussion - (19 juillet 1986) - Art. 88 (p. 3049) : sur les dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, son amendement de coordination n° 1595, soutenu par M. James Marson ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271) - Art. 101 (p. 3069) : son amendement n° 1631, soutenu par M. James Marson : régime des sociétés locales d'exploitation du câble, SLEC, titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiotélévision ; non retenu dans le vote unique - Art. 29 (p. 3079) : sur la modification des fréquences attribuées aux sociétés nationales de programme, son amendement n° 1277, soutenu par Mme Rolande Perlican ; non retenu dans le vote unique.

Suite de la discussion - (21 juillet 1986) - Art. 48 (p. 3124) : son amendement n° 1442, soutenu par M. James Marson : conditions de commercialisation des oeuvres par une société ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).

Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 54 (p. 3205) : sur le statut juridique et les missions de la Société française de production et de création audiovisuelle, son amendement n° 1490, soutenu par M. Charles Lederman ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271) .

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Art. 8 (p. 3630) : son amendement de suppression n° 40, soutenu par M. Camille Vallin : possibilité pour les collectivités et établissements publics de conclure des contrats comportant des clauses compromissoires ; rejeté.