SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur les mesures propres à favoriser l'épargne populaire (p. 438). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (coopération), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [28 novembre 1969]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1003 à 1005). - Observations ayant porté notamment sur le fonds d'action conjoncturelle ; le problème du personnel d'assistance technique ; l'association française des volontaires du progrès ; la politique de coopération avec les pays africains et malgache. - Suite de la discussion [1 er décembre 1969]. - EQUIPEMENT. - Examen des crédits.- Titre III ; Art. 25 : observations sur l'axe Paris-Est (p. 1103, 1104). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1124 à 1126). - Observations sur la création de postes dans le département de la Moselle ; la rentrée scolaire en Moselle ; le manque de locaux ; le fonctionnement de la médecine scolaire.